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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 154 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
L'amendement n° 103, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s’applique pas lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles. La parole est à M. Charles Revet.
L’amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 116-3 du code de l’action sociale et des ...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vaugrenard, l'amendement n° 137 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Escoffier, l’amendement n° 188 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 188 rectifié est retiré. L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 76 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° - À la première phrase de l’article L. 132-3, ap...
L'amendement n° 137 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 32, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : de deux mois par les mots : d'un mois La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
