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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 102, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s’applique pas lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles. La parole est à M. Charles Revet.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er ter.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Revet, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 146, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 ...
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Guerriau, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
L'amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 Insérer deux alinéas...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard, Bérit-Débat, Teston et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Repentin, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un pa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
