Interventions de Charles Guené

L'amendement n° II-371 est retiré. L'amendement n° II-390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont titre 2 225 934225 934 225 934225 934 Vie politique, cultuelle et associativeDont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieurDont titre 2 TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-390.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 48 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». II. – AUTRES MESURES Administration générale et territoriale de l’État

La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Je mets aux voix l'article 48 A.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 actuellement en...

Nous avons effectivement eu des simulations au CFL et je les ai transmises à Philippe Dallier.

En ce qui me concerne, j'ai voté l'amendement n° 53 rectifié car j'ai senti le risque que le Sénat adopte les amendements de suppression qui avaient été déposés. J'ai cependant fait part de mes réticences lors du vote de la commission des finances sur cet amendement. Je ne voterai pas contre l'amendement mais je m'abstiendrai.

Je crois que l'on dramatise un peu la situation ! L'amendement, même sans notre vote, a de grandes chances d'être adopté. Même sans simulations, ça ne m'effraie pas de voter l'article 58. En tout cas je n'accepte pas cette évocation d'un « serment rompu ». Pour ma part, je m'abstiendrai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je consacrerai mon propos à la seule péréquation horizontale du bloc communal, celles des autres collectivités devant attendre 2013. Il s’agit d’une réforme majeure qui vient compléter la première phase de la réforme fiscale réalisée à l’occasion de la suppression de la taxe pro...

Ce « bouclier fiscal » sans justification est, à mon avis, le vice introduit dans le système. Il ne manquera pas de conduire à l’essoufflement du prélèvement et, ce qui est plus grave, de son effet d’équité. Cela devra impérativement être corrigé dans les années à venir. De la même manière, il ne me paraît pas judicieux, en l’état actuel des c...

Je veux cependant être certain de la faisabilité du dispositif proposé ; sur ce sujet, j’écouterai avec attention le Gouvernement. Pour compléter l’amélioration du dispositif, je présenterai plusieurs amendements. Tout d’abord, je proposerai, pour le principe, la réintroduction dans le potentiel financier de l’ensemble des dotations comme bas...

M. Charles Guené. … j’espère vous avoir suffisamment éclairés afin que nous puissions faire ensemble les bons choix pour ce dispositif tant attendu par les territoires, en l’inclinant vers plus de lisibilité et, surtout, vers plus d’équité au sein du bloc communal. En effet, il est important, pour le cas où nous n’aboutirions pas aujourd’hui, q...

Cet amendement contient quatre dispositions. Je souscris pleinement aux trois dernières d’entre elles, qui concernent la montée en puissance sur quatre ans du FPIC, la fixation d’un objectif en valeur absolue et la clause de revoyure. En revanche, je suis extrêmement partagé sur le report d’un an de la mise en œuvre du Fonds de péréquation de...

Je voterai l’amendement n° II-43, par lequel nous exprimons en quelque sorte un vœu pieux. En parfaite osmose avec M. le président de la commission des finances, je souhaite moi aussi faire prospérer le débat. J’évoquerai ainsi quelques éléments intéressants à mes yeux. Monsieur le ministre, mes chers collègues, en quoi cet amendement constitu...

Nous ne l’avons pas proposé. Pis, il est prévu un plafond de prélèvement, et c’est sur ce point que je voulais vous répondre, monsieur le ministre. Je ne suis pas opposé à un tel plafond. Mais, dès lors qu’il existe, nous assisterons inexorablement, dans les années à venir, à ce que j’appellerai un « pincement » sur le prélèvement : on ira che...