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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. François Rebsamen.
La parole est à M. le ministre.
Madame Cartron, l’amendement n° 52 est-il maintenu ?
L’amendement n° 52 est retiré.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Je mets aux voix l'article 2 bis.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Chapitre II Centre des monuments nationaux
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à M. Pierre Bordier, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : , dans un délai de dix-huit m...
L’amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 57, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , dans un délai d'un an suivant la publication de ce décret La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
L'amendement n° 58, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Lorsque les objets mobiliers que renferme l’immeuble ont été classés conformément aux articles L. 622–1–1 et L. 6...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Domeizel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
