Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Cartron.
L’amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 51, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : Lorsqu’un monument historique est identifié comme susceptible d’avoir...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Pignard.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L'amendement n° 48, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art L. 611-2-1. – Le Haut conseil du patrimoine monumental est saisi par le ministre en ch...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 52, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 621–29–2 du code du patrimoine, il est inséré un article ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
