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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les projets de baux emphytéotiques ne peuvent porter ni sur les cathédrales, le...
Madame la sénatrice, je suis l’ordre du jour tel qu’il a été fixé. Après avoir achevé l’examen de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, nous reprendrons celui du texte que vous venez d’évoquer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous pouvons également siéger demain, le matin et l’après-midi… La parole est à M. David Assouline.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Robert Tropeano.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
Il est temps de conclure, mon cher collègue !
L'amendement n° 13, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut conseil du patrimoine monumental est guidé dans ses décisions par le principe d’inaliénabilité des monuments inscrits o...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Martin.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
L'amendement n° 45, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Se prononce sur l’opportunité de déclassement du domaine public de tout monument historique appartenant à l’...
