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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié ter.
En conséquence, les amendements n° 31 rectifié, 32 rectifié et 69 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 S...
L'amendement n° 70, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : La convention indique que, à compter du transfert, la collectivité ou le groupement bénéficiaire ne peut renoncer...
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 70 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié ter est présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard. L'amendement n° 33 rectifié est prés...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 33 rectifié.
L'amendement n° 33 rectifié est retiré. L'amendement n° 71, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : La convention mentionne l’interdiction de revente d’un monument acquis g...
Monsieur Favier, l’amendement n° 7 est-il maintenu ?
L'amendement n° 71 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 25 ?
L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets de fusion de communautés de communes doivent être approuvés par les deux tiers des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié de la popul...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
En conséquence, l'amendement n° 4 rectifié ter n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Pas d’interpellation, s’il vous plaît !
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 8.
La parole est à M. Christian Cambon, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article.
