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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le déclassement ...
L'amendement n° 27, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer les mots : Le déclassement par les mots : Tout déclassement 2° Après le mot : historiques insérer les mots : appartenant à l’État ou ...
Les amendements n° 27 et 28 sont retirés. L'amendement n° 28, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : loi n° … du … relative au patrimoine monumental de l’État Insérer les mots : , ainsi que to...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
L'amendement n° 36, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3211-14-1. - La revente à titre onéreux d’un mon...
L'amendement n° 30, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : transféré à titre gratuit insérer les mots : et ayant été déclassé du domaine public, La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 80, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : dans les quinze années
L'amendement n° 80 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 29 et 30 ?
L’amendement n° 36 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ...
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
En conséquence, l'amendement n° 30 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 60, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : issue de l'article 9 par les mots : résultant de la présente loi II. – Alinéa 5, seconde phrase Remplacer la référence : onzième alinéa du IV par la référence : sixième alinéa du IV bis La parole est à M...
Chapitre IV Dispositions diverses
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard, est ainsi libellé : Après le mot : fixe insérer les mots : en tant que de besoin La parole est à Mme Françoise Férat.
