Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié ter.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 9 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. – La répartition des sièges dans les organes délibérants des...
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° 22, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fisc...
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Legendre.
La parole est à M. David Assouline.
