Interventions de Charles Guené

De manière générale avec cette réforme, je perçois également, comme Dominique Braye, la naissance de deux types d'intercommunalités : celle fortement intégrée et structurante, d'une part, et celle de la mutualisation, d'autre part. Je pense que notre délégation devrait se saisir de cette problématique, liée à la question des périmètres que l'on...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen de ce que j’espère être la première pierre d’un nouvel édifice fiscal.

La réforme de la fiscalité du patrimoine doit s’inscrire en effet dans une réforme plus globale, que nous aborderons peut-être dans le projet de loi de finances pour 2012 ou à l’occasion du projet présidentiel, qui devra nécessairement aménager ou réformer la fiscalité comme les prélèvements dans leur ensemble, dans le cadre d’un rapprochement ...

La concurrence interne à l’Union européenne, sans parler de celle de la Chine et des économies émergentes, affaiblit notre compétitivité. L’harmonisation fiscale est indispensable.

Par conséquent, réjouissons-nous de cette première et importante étape, qui, je le rappelle, est l’aboutissement d’un travail concerté – cela n’a pas toujours été le cas – j’oserais même dire à l’initiative du Parlement, tant la réforme de l’ISF a été pour nous un sujet récurrent ces dernières années. J’évoquerai à cet égard le triptyque défend...

Ceux qui paieront moins d’ISF paieront plus de droits de succession ou de donation, soit une taxation orientée vers le flux plutôt que vers le stock, ce qui nous apparaît comme un système fiscal plus juste et économiquement plus efficace. Pour autant, si le système sera plus juste après cette réforme, nous ne pouvons pas laisser dire qu’il éta...

M. Charles Guené. Les chômeurs ne paient proportionnellement pas plus que Mme Bettencourt !

Cette théorie est fausse pour la bonne et simple raison qu’elle repose sur l’étude de l’imposition des revenus des vingt millions de Français qui travaillent à plus de 80 %, en excluant les chômeurs et les retraités, dont Mme Bettencourt fait partie.

Les courbes ne sont plus les mêmes quand on réintègre ces personnes, et encore moins si l’on tient compte des revenus de la redistribution – RSA, minima sociaux –, lesquels ne sont pas pris en compte dans la théorie de M. Piketty, qui ne se soucie que des revenus bruts. Revenons-en au présent projet de loi de finances rectificative : le souci ...

Je peux comprendre que nombre de nos collègues éprouvent, à l’examen de cette loi de finances rectificative, l’envie de voir se concrétiser une réforme plus profonde de notre système fiscal. Le fiscaliste que je suis, qui a vu, au cours de ces décennies, s’éroder l’efficacité et parfois le sens de notre fiscalité, l’éprouve particulièrement. Co...

Qu’il me soit toutefois permis de faire un peu de prospective en indiquant ce qu’il ne faudra pas faire, tout en esquissant quelques pistes de bon sens pour cet exercice à venir. Toute réforme globale devra tenir compte de l’environnement international et reposer sur la triple nécessité de réduction des déficits, de primauté de la production s...

La volonté de réduire le déficit devra nécessairement s’appuyer sur les impôts dits pédagogiques que sont la CSG et la TVA, et la préférence de la production devra se traduire par un transfert de la protection sociale à partir d’une base salaire vers une assise consommation. Une fiscalité efficace doit aussi être équitable. C’est pourquoi l’im...

Je souscris entièrement à l’articulation du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Par ailleurs, le principe des lois-cadres ne m’inspire aucune angoisse métaphysique. En tant que membre de la commission des finances, je sens que la question du monopole pose un problème : je crois donc que nous devons cre...

Je crois qu'il faut préciser que l'exercice auquel nous nous livrons reste dans le cadre de la médecine libérale telle que nous la connaissons et telle que nous souhaitons la conserver. Ce sont les limites de l'exercice. Le rapport de notre collègue part de l'hypothèse selon laquelle les médecins ou les futurs médecins éviteraient les zones r...

Je suis très sensible à la reprise de cette proposition, mais je me demande si cette possibilité de majoration dès la première consultation en zone sous-médicalisée ne va pas trop loin. Certes, à l'heure actuelle, exiger que les deux tiers des actes soient accomplis dans une zone sous-médicalisée est une contrainte trop importante, car elle sup...

La question de l'assurance investissement en zone sous-médicalisée me semble un faux problème. Le médecin, s'il reste, est sûr de gagner sa vie. Le problème, c'est s'il s'en va. Un médecin en zone rurale gagne sa vie confortablement, c'est une question de choix.

Pour qu'un ostéopathe s'installe, il faut un bassin de vie d'au moins 15 000 habitants.

Nous rencontrons deux problèmes dans les zones fragiles. Premièrement, nous avons des espaces de 3 000 ou 4 000 habitants qui se retrouvent sans médecin. Et deuxièmement, autrefois, un médecin qui exerçait dans un bassin de 3 000 habitants travaillait toute l'année, samedi et dimanche compris. Il y avait toujours quelqu'un. Aujourd'hui, pendant...

C’est une bonne lecture !

Je souscris, Madame le Ministre, à tout ce que vous avez dit. Je voudrais faire observer que, sur le terrain, nous nous heurtons à certains paradoxes. J'en citerai deux. Je suis maire d'un village de 700 habitants, voisin d'un bourg de 500 habitants, et nous avons seize professionnels de santé, qui plus est dans des domaines variés : généralis...