Interventions de Charles Guené

Monsieur le président de la commission, comme vous, j’étais favorable à une répartition plus nationale du produit de la CVAE, mais c’est une autre histoire… Désormais, nous devons faire avec ! Les critères de répartition obéissent non pas seulement à des choix techniques, mais aussi à un choix de solidarité. Dans le rapport que plusieurs collè...

Cette proposition du Gouvernement nous permet d’envisager le retrait de nos propres amendements. En déposant ceux-ci, nous voulions signaler une lacune dans le dispositif. Plusieurs possibilités s’offraient pour corriger cette situation. Au sein de la « liturgie » fiscale, nous avions retenu certaines solutions ; vous avez proposé une autre for...

Tout à l’heure, M. le rapporteur général a défendu deux amendements – les amendements n° II-305 rectifié et II-563 – visant à faire face aux pratiques d’optimisation fiscale de certaines entreprises pour échapper à l’impôt. Le présent amendement tend lui aussi à contrer ces pratiques, mais sous un autre angle : il s’agit d’éviter que les entrep...

J’ai bien entendu les arguments développés tant par M. le rapporteur général que par M. le ministre et je reconnais qu’à certains égards ils ont raison. Néanmoins, l’exemple présenté dans l’objet de mon amendement montre que la panoplie de mesures n’est pas complète. Nous voulions donc, en faisant cette proposition, appeler à une réflexion…

… sur un sujet que nous devrons, à un moment ou à un autre, traiter. Pour l’heure, je retire mon amendement, monsieur le président.

Vous noterez que le montant ici proposé est le plus faible de tous ceux qui sont prévus dans les différents amendements en discussion commune. Dans le rapport que nous avions réalisé sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et des impôts de complément, nous avions proposé 6 euros, montant que l’on retrouve d’ailleurs d...

Je le retire, monsieur le président.

Je voudrais tout d’abord situer mon sous-amendement par rapport à l’amendement de la commission et dans l’ensemble du débat. Lorsque nous avons examiné l’amendement de M. le rapporteur général en commission, nous avons apprécié qu’il propose un système pérenne, de nature à mettre en place la péréquation telle que nous l’attendons avec un prélè...

Je le rappelle, mon sous-amendement n° II-538 était beaucoup plus péréquateur. Toutefois, il ne convient pas, selon moi, de faire peser toute la péréquation sur les seuls DMTO. C’est la raison pour laquelle je me rallie au sous-amendement n° II-433. Au demeurant, l’examen de l’article 62 nous permettra sans doute d’adopter de nouvelles disposi...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° II-388 pour ne défendre que l’amendement n° II-389 rectifié.

L’amendement n° II-389 rectifié s’inscrit dans le périmètre d’affectation des ressources que nous avons votées précédemment, au tarif de 6, 50 euros. Il a pour objet de coordonner, à une hauteur suffisante, le dispositif préconisé par le rapport parlementaire et annoncé par Mme Christine Lagarde, lors de la clause de revoyure au Sénat le 27 se...

J’ai le sentiment que, sur cet amendement, je risque d’être battu. Aussi, avant de le retirer, permettez-moi d’apporter une précision. Je n’ai proposé aucune nouvelle affectation. J’ai seulement suivi la logique de Mme Christine Lagarde, qui nous a annoncé ici que l’intégralité du produit devait être réservée au bloc communal, afin d’éviter de...

Il s’agit encore d’un amendement très technique. Pour le calcul du taux de référence relatif à l'année 2010 de la taxe d'habitation des EPCI à fiscalité additionnelle, les modalités de répartition de la fraction du taux départemental pour 2010 sont précisées dans l'article 1640 C du code général des impôts. Afin de lever toute ambiguïté pour ...

Je ne prends pas ombrage de ce choix et me rallie volontiers à l’amendement n° II-440 sous-amendé.

Les taux appliqués en 2011 au titre des impositions directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties seront votés à partir des taux de référence en vigueur en 2010, par application de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, lequel prévoit une variation proportionnelle des taux des quatre taxes ou une variati...

Monsieur le ministre, je pense que notre échange aura permis de lever les doutes sur cette question. En conséquence, je retire l’amendement.

Cet amendement est très similaire à celui que vient de présenter M. le rapporteur général. Le projet de loi de finances pour 2011 supprime, sans le remplacer, le III de l’article 1640 B du code général des impôts. La question de l'actualisation de la compensation relais reste donc en suspens. Le présent amendement vise à rétablir ce dispositif...

Non, je le retire, monsieur le président, et je me rallie à l’amendement de M. le rapporteur général.

M. le rapporteur général a raison de dire qu'il faut adopter les critères les plus neutres dès cette année. Mais je ferai remarquer que les valeurs locatives industrielles et commerciales doivent être revues d'ici 2014, ce qui risque d'occasionner des distorsions. Je note d'ailleurs qu'il faudra à cette occasion vérifier les surfaces des entrep...

Le dispositif proposé est séduisant. Mais la part des FDPTP consacrée aux communes défavorisées doit être sanctuarisée. En outre, si j'approuve le maintien du FSRIF qui a fait ses preuves, il faut prévoir un mécanisme de péréquation entre l'Île-de-France et le reste du pays.