Interventions de Charles Guené

Je souscris à l'objectif de redistribution mais le prélèvement, lui, pose un problème. Dans notre rapport au Gouvernement, nous avons souligné la nécessité de faire participer l'Île-de-France à la péréquation nationale. Les écarts internes à la région francilienne peuvent, eux, être réduits par une solidarité plus forte à l'intérieur du territo...

L'amendement n° II-390 rectifié est similaire à l'amendement n° II-532, mais il s'appuie sur un système existant, déjà utilisé dans le cas des entreprises qui ne font pas de déclaration, ou pour EDF. L'idée est que la valeur ajoutée n'aille pas en totalité au siège de la société.

Le résultat est le même ; dans un cas nous créons un système, dans l'autre nous en exploitons un existant, mais nous ne savons pas quel choix est techniquement le meilleur.

Nous avons établi un seuil de 6,5 ou 7 euros.

Il me semble que 6,5 euros est le bon seuil.

Ce montant conserve aux départements et aux communes les mêmes montants qu'auparavant, le différentiel allant aux intercommunalités.

Le n° II-389 s'articule avec le n° II-387 rectifié.

Nous ne changeons pas, nous laissons aux communes le même chiffre et rétablissons la part du département. Il s'agit d'un amendement de coordination.

Ils avaient 30 %... de 5 !

Aucune collectivité n'est spoliée : lorsque le Gouvernement a porté de 2,93 à 5 euros le prix d'achat, Mme Lagarde a entériné l'idée que le différentiel irait aux communes. Nous poursuivons dans la même voie... qui correspond aux conclusions de la mission.

Comme ils le seront par l'augmentation à 5 euros ! Si l'on veut faire autrement, il faut monter à 8 euros.

Cet amendement donne la possibilité aux EPCI déjà en TPU en 2010 de voter librement le taux des taxes foncières en 2011, dans la mesure où les taux de référence sont nuls. Certes, des excès sont possibles...

Mais le système ne peut fonctionner si l'on a comme référence un taux nul.

Il y a une lacune dans le dispositif que nous avons adopté l'an dernier, il faut trouver une solution.

L'important est de savoir comment se fait la répartition. Or, le système actuel conduit à redistribuer à des départements qui n'en ont guère besoin.

Merci, ma chère collègue !

Il faut pondérer le critère « effectifs » par celui de la surface des établissements industriels. Sur les groupes, je suis plus réservé, compte tenu des possibilités de « siphonage ». De toute façon, on pourra réviser tout cela dans le cadre des clauses de revoyure.

Le dispositif proposé assurera une contribution plus performante. En revanche, quid de la répartition ? La péréquation sera désormais effectuée entre 80 départements, y compris des départements tels que l'Ain, contre 66. La réintroduction du critère de la population pénalise les départements ruraux : les départements urbains apportent 351 milli...

J'ajoute que ce système aboutit à prélever seulement les flux, soit l'inverse de ce que nous venons de voter pour les DMTO !

Dans notre rapport, nous avions conservé un fonds régional de péréquation dans le but de ne pas singulariser le FSRIF, voire de l'étendre aux autres régions. La part départementale sera-t-elle sanctuarisée ou remise dans la péréquation ? Dans notre esprit, il s'agissait, non de confier aux régions la gestion de ces fonds régionaux,...