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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 18 et 46.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 227 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 56, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l’article L. 3121-10 du code du travail La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, maintenez-vous cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 23, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 1221-2 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase Supprimer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L'amendement n° 24, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 3121-10 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase Supprimer...
