Interventions de Charles Guené

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 228 : Le Sénat a adopté.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste d...

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, lors de sa réunion de ce jour, a donné à l...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union europé...

Je rappelle au Sénat que le groupe Union des démocrates et indépendants-UC a présenté une candidature pour la commission des finances. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Hervé Marseille membre de la commissio...

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 16 juillet 2014, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 1756 quater du code général des impôts da...

(2014-418 QPC), ainsi qu’une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions des neuvième à vingt et unième alinéas du paragraphe I de l’article 5 de la loi du 10 février 2000

Le texte de ces décisions de renvoi est disponible à la direction de la Séance. Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi.

Je mets aux voix l'article liminaire.

L'amendement n° 1, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le résultat budgétaire de l'État en 2013, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -77 067 967 950, 14 €. II - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2013 est arrêté aux somm...

Dépenses Recettes Soldes Budget général Recettes Recettes fiscales brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts Recettes fiscales nettes (a) Recettes non fiscales (b) Montant net des recettes, hors fonds de concours (c) = (a) + (b) À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales ...