Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié.

Je mets aux voix l'article 5 ter.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : voyageurs supprimer la fin de cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 76, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 76.

L'amendement n° 39, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles tiennent compte des spécificités et des contraintes de chacune des activités mentionnées au premier alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 70, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 70.

Je mets aux voix l'article 6.

L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : du ministre chargé des transports par les mots : des ministres chargés des transports et de l'industrie La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 172.

Je mets aux voix l'article 6 bis A, modifié.

L'amendement n° 185, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 2221-11. - Sans préjudice de la suspension ou du retrait, aux fins de préservation de la sécurité ferroviaire, de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2221-1, ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 185.

Je mets aux voix l'article 6 ter A, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. ...