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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion l’'amendement n° 136 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : constitutif du délit prévu à l’article 433-6 du code pé...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 135 rectifié et 136 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Escoffier, l'amendement n° 135 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 135 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié.
Je mets aux voix l'article 6 ter, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 166 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 168 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Remplacer les mots : SNCF Mobilités par les mots : l’entreprise ferrovi...
L'amendement n° 166 est retiré. L'amendement n° 168 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8.
Titre Ii DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES OU À CARACTÈRE TRANSITOIRE
L'amendement n° 151, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l’article 6-II de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administrat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 182, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article ainsi rédigé : Les élections des représentants des salariés au conseil de surveillanc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 182.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 71, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : ainsi que ceux appartenant à l'État et gérés par SNCF Mobilités et attachés aux missions de gestion de l'infrastructure mentionnées à l'article L. 2111-9 du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
