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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 119 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53, 89 et 119 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cha...
J’appelle donc en discussion les trois amendements suivants. L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IX du livre III de la quatrième...
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et ...
L'amendement n° 86, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
