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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 37, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1111–2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les stagiaires sont pri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote.
L’amendement n° 105, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer la référence : L. 124-9 2° Après la référence : L. 124-14 insérer les mots : et à la première phrase de l’article L. 1...
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l’amendement n° 149.
L’amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 2 C...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 25 rectifié n'a plus d'objet.
Madame Procaccia, l’amendement n° 84 rectifié bis est-il maintenu ?
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. La liste des candidats établie par la commission des affaires é...
