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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article R. 518-2 du code monétaire et financier et de l’article 1er du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, la commission des finance...
L’amendement n° 84 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Deroche, M. Milon, Mmes Boog et Giudicelli et MM. Savary, Cardoux et J. Gautier, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « La méconnaissance de l’article L. 124–7 dudit code constitue une infraction. « Le stagiaire perçoit une indemnité compensat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 129 rectifié.
Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : mentionnée à l’article L. 124–6 du code de l’éducation La parole est à M. Charles Revet.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 142 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L’amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Beaumont et Béchu, Mme Boog, MM. Cardoux, César, Chauveau, Cléach et de Legge, Mme Deroche, M. Karo...
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l'amendement n° 110 rectifié bis.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 117 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l'amendement n° 138 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51, 110 rectifié bis, 117 rectifié et 138 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 89.
