Eau et milieux aquatiques

Monsieur le rapporteur, si je suis bien entendu favorable, sur le principe, à cet amendement, je souhaite tout de même obtenir des précisions, car j'avoue avoir un peu de mal à comprendre certains critères retenus pour la perception de cette redevance. Ainsi, que signifie l'expression : « pour modernisation des réseaux de collecte » ? Apparemm...

Je vous remercie, monsieur le président, de cette précision. Monsieur le rapporteur, le fait de maintenir les deux expressions « pour modernisation des réseaux de collecte » et « pour stockage en période d'étiage » me pose vraiment un problème.

Je l'admets, je n'ai pas lu tout le rapport, et je vous prie de m'en excuser. De toute façon, pour appliquer la loi, c'est au texte de l'article qu'il sera fait référence, et non à celui de votre rapport ! Or, quand je lis « pour modernisation des réseaux de collecte », je ne sais pas de quelle collecte il s'agit. C'est la preuve qu'il est par...

Je commencerai mon intervention en évoquant un cas concret dont j'ai eu à traiter voilà quelques semaines seulement. Un agriculteur avait procédé à la mise aux normes de ses bâtiments d'élevage, alors qu'un de ses voisins n'avait pu faire de même, faute de moyens. En effet, en Seine-Maritime, un tiers des exploitations en activité vont dispara...

Qu'adviendra-t-il des terres et des exploitations qui seront abandonnées ? J'ai cosigné l'amendement n° 303 rectifié, car cette disposition me semblait de bon sens. Je sais bien qu'aujourd'hui le bon sens se fait rare, mais nous devons tout de même traiter les problèmes qui se posent à nous ! Madame la ministre, j'avoue que je ne comprends pl...

Madame le ministre, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'être vigilants pour laisser à nos enfants et petits-enfants un environnement de qualité, particulièrement s'agissant de l'eau, qui permet la vie. Aussi, il me paraît extrêmement important que tout un chacun soit conscient des risques liés à la nature des produits qui sont mis sur...

Cet amendement vise à susciter la création et le développement de syndicats départementaux ou interdépartementaux chargés de l'ensemble de la politique de l'eau. L'examen de ce texte nous permet de nous rendre compte combien le problème de l'eau est un problème majeur chez nous, en France, mais aussi partout dans le monde, et qu'il ne peut êtr...

Madame la ministre, j'ai entendu vos propos et je comprends bien qu'il existe un dispositif permettant d'aller dans le sens que je souhaite. Mais nous avons besoin d'accélérer les regroupements. Contrairement à ce qui se passe chez M. Raoult, où le syndicat regroupe toutes les responsabilités, chez nous, les collectivités locales, c'est-à-dire...

Ce sous-amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement de la commission. Bien sûr, s'il existait des syndicats, voire des syndicats interdépartementaux, dans tous les départements, il faudrait les doter de moyens tels que tous soient traités de la même manière. Aujourd'hui, sans être présents sur tout le territoire, ils sont tout ...

La lutte contre le ruissellement, l'entretien et la protection des rivières devraient bénéficier des mêmes aides que l'adduction d'eau ou l'assainissement, qu'il s'agisse d'ailleurs des collectivités locales, du conseil général, du syndicat s'il existe et s'il est retenu comme tel, ou encore de l'agence de l'eau, parce qu'il importe d'introduir...

J'ai bien entendu le message du Gouvernement et de la commission. Mme le ministre a indiqué tout à l'heure que cette question serait réexaminée dans les semaines qui viennent, c'est-à-dire, je l'espère, avant la deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Aussi vais-je retirer mes sous-amendements. Néanmoins, monsieur le rappor...

Avec un certain nombre de mes collègues ici présents, dont Jean-François Le Grand, qui auraient également pu défendre cet amendement, je propose de supprimer les deuxième et troisième alinéas de l'article 26 bis A. En effet, soumettre la distribution d'eau potable par réseau à une nouvelle procédure d'autorisation n'est pas une bonne me...

Mme la ministre et M. le rapporteur viennent de m'assurer qu'il n'était pas question de procédure nouvelle. Peut-être ma lecture du texte, aussi complète que possible, a-t-elle donné lieu à une interprétation quelque peu erronée de ma part. Dès lors, puisque qu'il semble qu'il n'y ait pas de procédure supplémentaire, je retire cet amendement.

Il n'est pas nécessaire, selon les auteurs de cet amendement, d'alourdir la procédure d'adoption des règlements des services d'eau et d'assainissement en y ajoutant un avis obligatoire de la commission consultative des services publics locaux. Il est clair que les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter cette commission, mais, là enc...

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir quelques précisions. Quelle est vraiment la raison profonde qui justifie une telle obligation de consultation ? Les choses se passent bien, que je sache ! Alors, pour quelle raison faudrait-il toujours en rajouter ?

Non, monsieur le président, je le retire, même si je dois avouer que je ne suis pas convaincu par les propos de Mme la ministre !

Le quinzième alinéa de l'article 27 du projet de loi vise notamment à réduire la dégressivité des tarifs dans les zones de répartition des eaux afin d'économiser la ressource. L'amendement n° 200 tend à éviter des difficultés d'interprétation et d'application, car le texte actuel du projet de loi ne prend pas en compte le cas très fréquent des...

Nous avons beaucoup parlé des syndicats mixtes. Encore faut-il savoir que, pour la gestion de l'eau, il y a aussi de simples syndicats de communes. Cet amendement vise à étendre aux syndicats de communes la mesure figurant à l'article 27 bis, lequel institue une procédure simple permettant le regroupement de deux syndicats mixtes, dont ...

Je suis prêt à retirer cet amendement, mais je voudrais comprendre : selon M. le rapporteur, il existe un dispositif qui autorise cette procédure, alors que Mme la ministre m'incite à attendre l'examen d'un texte ultérieur. J'aimerais donc savoir quand ce dernier texte pourra être examiné.

Pour ma part, je voterai cet amendement, car le dispositif proposé a pour vocation non pas de soustraire de l'eau à la nappe, mais, au contraire, de lui en apporter, en permettant l'irrigation. En voici une illustration : lors d'un déplacement récent au Maroc, un ingénieur m'a fait observer que, étant pauvre en eau, ce pays pratique une gestio...