Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 493 encourage le développement d'une analyse conjointe de la ressource halieutique par les scientifiques et les pêcheurs : embarqués sur le même bateau, ils feront bien un même constat ! A l'heure actuelle, les uns pêchent de nuit, les autres vérifient de jour. Il est temps qu'ils se fréquentent et se comprennent.

Mon amendement n° 505 supprime une mention superfétatoire. L'amendement n° 372 intègre au sein du comité de liaison les professions de l'aval : or elles n'ont pas de compétence à faire valoir quant à l'évaluation de la ressource ! La même remarque vaut pour l'amendement n° 371 qui propose la représentation des consommateurs.

S'agissant de mon amendement n° 499, les schémas en tous genres empêchent désormais d'agir. Une conférence régionale permettrait d'identifier les richesses et les objectifs. Arrivons à un cadre qui évite un blocage complet : on ne peut réaliser d'infrastructures dans les zones naturelles, d'où cette clarification proposée.

A travers l'amendement n° 374, Odette Herviaux veut enrichir le titre du décret de 1852, mais il ne concerne l'aquaculture que par ricochet et une codification est prévue. L'amendement est inutile. L'amendement n° 374 est retiré. L'amendement n° 375 propose d'inclure, dans les schémas régionaux de développement de l'aquaculture, des mesures ...

Ce n'est pas dans le schéma mais dans le projet que l'on peut exiger des moyens de traitement, d'ailleurs souhaitables.

En visant les projets. L'amendement n° 375 n'est pas adopté. Mon amendement n° 498 place le schéma de l'aquaculture au même niveau que les autres schémas, et impose une prise en compte. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement n° 496 supprime la caducité automatique du schéma qui priverait de protection les zones identifiées comme cel...

Je suis hostile à l'amendement n° 378, car il est utile de préciser que la loi nationale ne doit pas être contraire à la règlementation européenne, celle-ci évoluant. Or la France reste pleinement dans la politique européenne de la pêche.

L'amendement n° 409 élargit les compétences du comité des pêches, s'agissant de la délivrance d'autorisations de pêche pour les coquillages et crustacés et pour les licences engins. Le comité des pêches doit-il rester compétent pour toutes les pêches ? Cela reviendrait partiellement sur la réforme. Ne reprenons pas d'une main ce que nous donno...

Mon amendement n° 500 précise que les mesures particulières pour la gestion durable de la ressource prendront en compte les zones de frayère et de nourricerie. Les quotas pourront évoluer à la hausse si on laisse les alevins se développer... L'amendement n° 500 est adopté. Ces amendements de coordination n°s 411 et 412 ne sont pas adoptés. L...

L'amendement n° 379 est contraire à l'esprit de la loi et une interprofession peut être créée sur la base du code rural. Je demande le retrait ou rejet. L'amendement n° 379 n'est pas adopté. L'amendement n° 380 instaure des antennes locales du comité des pêches. La proposition est de bon sens. Attention toutefois à ne pas multiplier les stru...

Un peu de souplesse est souhaitable et il y a des sensibilités différentes. Reparlons-en. L'amendement n° 380 est retiré. L'amendement n° 413 n'est pas adopté. L'amendement n° 381 n'est pas adopté. L'amendement n° 414 est adopté. L'amendement n° 407 risque « d'obscurcir » le nouveau dispositif de concertation : les acteurs de terrain sero...

A propos de l'amendement n° 386, j'indique qu'il n'y a pas besoin d'une loi pour inscrire une mission de collecte et d'élimination des déchets dans les compétences du comité national de la conchyliculture.

Nous préférons procéder à une réécriture de l'article à travers l'amendement n° 501, plutôt que de le supprimer. La procédure d'information sera précisée par la loi.

Un titre, comme dans la presse, c'est fort - surtout quand on ne lit pas le reste. Oui, l'agriculture s'est modernisée et elle est même le secteur économique qui s'est le plus transformé depuis cinquante ans. C'est bien pourquoi il est choquant de parler de modernisation alors qu'il s'agit plutôt d'adaptation aux règles communautaires et du Gre...

Un tel système permettrait de trouver un équilibre sur certaines productions. Pourquoi le porc allemand est-il moins cher que le porc français ? Parce que les agriculteurs allemands produisent du méthane en complément, ce qui améliore leur compétitivité. Ne pénalisons pas nos agriculteurs. Avant de rejeter cet amendement, étudions la propositio...

En ma qualité de co-rapporteur sur la partie consacrée à la pêche et à l'aquaculture, je vais vous parler plus particulièrement du titre IV, qui comprend les articles 18 à 23. Son extraordinaire ouverture sur la mer donne à la France, avec ses territoires d'outre-mer, d'immenses potentialités, qui restent, hélas, presque inexploitées, puisque ...

Soit, mais elle apporte un complément de ressources aux agriculteurs. Ne soyons pas plus royalistes que le roi !

L'agriculture occupe l'essentiel de nos débats, mais la pêche est un autre sujet crucial. Odette Herviaux a abordé le problème de l'aquaculture et de la préservation de l'environnement. A ce propos, j'ai voulu être très concret : les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permettront d'avancer. La mer est immense : l'aquacul...

Le problème ne vient pas des Safer. La Seine-Maritime a connu des inondations mortelles. Il est normal que les collectivités soient informées et puissent préempter !

Lorsqu'une exploitation est suffisamment grande pour nourrir une famille, la Safer est-elle bien obligée de donner la priorité à l'installation d'un jeune agriculteur ?