Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Lors d'une récente réunion sur les perspectives de la PAC à laquelle j'assistais, il a été rappelé que les États-membres ne pouvaient adopter une politique de stockage nationale, hormis si celle-ci était destinée aux plus démunis. Une structure française, non l'État, est donc autorisée à mener une telle politique que les Américains ont adoptée ...

Les produits « fermiers » sont de plus en plus demandés. Les contraintes sont importantes. Ce qui compte, ce n'est pas le lieu de production, mais la méthode employée ! L'amendement n° 19 est retiré.

Je suis surpris. Les coquilles Saint-Jacques du Chili décongelées vendues sur les étals sont dangereuses pour le consommateur, qui peut les recongeler ! Ces produits doivent être vendus congelés.

Huit fois sur dix, les consommateurs ne lisent pas les étiquettes. Ils risquent donc de recongeler ces produits déjà décongelés. Il faut simplifier les règles.

Il s'agissait de distinguer fiscalement produits pétroliers et produits d'origine végétale. L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 94 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 95.

Ce n'est pas une TVA sociale, car il n'y a pas de récupération. Le sujet mérite une discussion approfondie. Si la France importe désormais du lait d'Allemagne alors qu'elle en exportait il y a peu, les coûts de production y sont pour beaucoup ! L'amendement n° 22 est retiré.

De trop nombreuses dispositions que nous adoptons ne satisfont pas les objectifs que nous leur fixons, il faut que nous puissions le savoir rapidement : c'est le sens d'un bilan, qui n'est pas un rapport de plus au Parlement. Cependant, si M. le ministre nous assure que les éléments pertinents seront publics, je veux bien retirer mon amendement.

Il est temps de refonder l'organisation de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture en fonction de l'enjeu alimentaire, le terme « alimentation » figurant dans l'intitulé de vos fonctions, Monsieur le ministre. C'est cette notion qui donne sa légitimité à l'intervention publique. La PAC deviendra bientôt la PAAC, politique alimentaire et ...

Les difficultés d'implantation que rencontrent les aquaculteurs ont eu pour conséquence de diviser par deux, en sept ou huit ans, la production aquacole. Dans mon département, d'énormes problèmes se posent. Le schéma départemental d'organisation et d'affectation pourrait, en ce domaine, jouer un rôle intéressant. J'aimerais connaître votre poin...

Rappelant que la France est loin d'être autosuffisante en matière de pêche, M. Charles Revet a interrogé le ministre sur les points suivants : - la réorganisation de l'interprofession des pêches maritimes est-elle en mesure de dynamiser les pêches françaises ? - comment mieux harmoniser le travail des scientifiques et des pêcheurs dans l'éval...