Logement et lutte contre l'exclusion

Je me demande si je n’aurais pas dû présenter cet amendement lorsque nous avons examiné le premier alinéa du texte proposé pour l’article L. 313-7 du code de la construction et de l’habitation, ce qui aurait été peut-être plus logique. Comme Mme la ministre vient de le rappeler en accord avec l’ensemble des partenaires, nous avons redéfini les...

J’ai pour habitude de dire ce que je pense. Le conseil d’administration vote donc son propre budget, prélevé sur les fonds collectés, après – je l’ai bien compris – un arrêté conjoint des ministres compétents. Je considérais qu’il n’y avait pas besoin d’agence sous cette forme. Si une agence est conservée, il faut modifier la composition du c...

Vous avez bien compris, monsieur le président, que mes cinq amendements se déclinent l’un après l’autre. C’est d’ailleurs pourquoi je me suis exprimé un peu longuement sur le premier. J’ai en quelque sorte proposé des « amendements de repli » : si le premier est adopté, le deuxième en découle, et ainsi de suite. Seul, le dernier, qui prévoit d...

Avec ce sous-amendement, nous abordons un autre aspect du problème. Il me semble normal, s’agissant de financements importants pour des opérations qui concernent l’ensemble du pays, que le Parlement soit informé de l’utilisation des crédits. Ce n’est pas que je nourrisse des craintes ou des intentions de polémique quant à cette dernière ; simp...

Cet amendement relève de la même problématique que le sous-amendement que je viens de présenter, il est donc défendu. J’irai même jusqu’à le retirer, monsieur le président.

J’ai indiqué dans ma présentation globale, au début, quelle était la logique de ma démarche. Le conseil d’administration devait être supprimé et remplacé par une mission ; je proposais donc de supprimer également le financement prévu pour le fonctionnement du conseil d’administration. Celui-ci étant finalement maintenu, mon amendement n° 469 re...

Monsieur le président, par souci de cohérence avec les textes existants, et sur les conseils de M. le rapporteur, je rectifie cet amendement en portant d’un mois à deux mois le délai accordé au commissaire enquêteur pour transmettre son rapport au préfet.

Le nouveau dispositif de la révision simplifiée permet d’engager des opérations ponctuelles dans des conditions plus satisfaisantes et dans des délais plus rapides. La révision d’un PLU donne lieu à enquête publique, donc à la désignation d’un commissaire enquêteur. En théorie, ce dernier a deux mois pour remettre son rapport au préfet. Cepend...

M. Charles Revet. Il est apparu clairement au cours de nos débats, madame le ministre, que l’une des causes principales des problèmes auxquels nous sommes confrontés tient au manque de foncier constructible.

Bien entendu, le meilleur moyen de trouver de nouvelles surfaces à bâtir est de revoir les documents d’urbanisme. Mais, sur l’ensemble du territoire français, du fait de l’évolution de l’agriculture, on trouve, dans certains endroits, non seulement du foncier, mais aussi un bâti, et très souvent un bâti extrêmement intéressant. En vingt ans, l...

Dans un précédent texte, nous avons ouvert aux communes la possibilité d’instituer, sur délibération du conseil municipal, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles. Je suggère aujourd’hui que nous inversions la procédure : plutôt que les communes aient à l’instituer, la taxe serait d...

Je veux apporter mon soutien à Mme le ministre et indiquer que je ne voterai pas en faveur des deux amendements de suppression de l’article. Madame le ministre, nous examinons une disposition qui vise à donner les moyens de développer l’habitat, et vous l’avez défendue avec beaucoup d’ardeur. J’ai bien compris qu’aujourd'hui des opérations ét...

Dans le troisième alinéa du texte proposé pour l’article L. 313-1, il est indiqué ceci : « Toutefois, un employeur peut se libérer de ses obligations en investissant directement en faveur du logement de ses salariés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » Que sous-entend cette phrase ? Que peuvent faire les employeurs s’ils ...

En commission, M. le rapporteur a estimé qu’avec cet amendement, je bouleversais un certain nombre de situations bien ancrées : autrement dit, je ne fais pas dans la dentelle… Ce ne sont pas là les termes exacts qu’il a employés, mais tel était bien, en substance, le sens de son propos. Eh bien j’en conviens ! En effet, il est selon moi plus q...

Je remercie Mme la ministre de son appréciation sur mon amendement et M. Repentin de son soutien. Monsieur le rapporteur, vous m’avez lancé un appel pour que je retire cet amendement. Chacun l’a bien compris : en le déposant, je souhaitais que nous puissions poser le problème et en débattre entre nous, …

… tout en ayant bien conscience qu’il ne pouvait être adopté en l’état. Madame la ministre, mes chers collègues, dans ce domaine, comme dans d’autres, il convient, me semble-t-il, que nous allions au fond des choses. Soyons ambitieux, ne nous contentons pas de rester à la marge des problèmes : c’est la seule manière d’avancer ! Tel est bien l’...

J’ai été président d’un office public d’aménagement et de construction, un OPAC, et d’un conseil général pendant un certain nombre d’années. Il m’est arrivé de me poser la question suivante : qu’arriverait-il si, d’un seul coup, la collectivité qui garantit l’emprunt doit faire face aux échéances ? La situation serait impossible ! Ne pourrait...