Transition énergétique

Cet amendement est simple. Il tend à compléter l’article 3 B en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an. Classer les logements en partant des plus gros consommateurs énergétiques est une idée pertinente, mais il faut, en outre, viser une performance énergétique possible après rénovation énergétique ; 150 kilowatt...

Madame le ministre, nous sommes tous d’accord pour développer une politique qui minimise la consommation énergétique des logements. Dieu sait qu’il y a du travail, d’autant que les logements locatifs construits il y a cinquante ou soixante ans sont de vraies passoires et consomment énormément d’énergie. Nous sommes tous favorables aux logements...

C’est tout simple : les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Par conséquent, pourquoi se limiter aux bâtiments datant d’avant 1948 ? Si c’est bon pour les anciens bâtiments, c’est bon aussi pour les neufs, et c’est bon pour tout le monde ! J...

M. Charles Revet. Non, je le retire, monsieur le président, puisque je vois bien que le Gouvernement a la préférence.

Ces approches très techniques peuvent différer en fonction des éléments d’information que nous avons pu obtenir. Madame la ministre, nous en avons longuement débattu hier, nous sommes tout à fait favorables à toutes les mesures qui peuvent contribuer au développement des locaux à énergie positive, sous réserve, bien sûr, qu’elles ne soient pas...

Je m’interrogeais pour savoir si je maintiendrai ou non cet amendement, et je vous ai écouté, madame la ministre. Vous avez affirmé que la notion de construction à haute performance environnementale et à moindre émission de gaz carbonique est plus large que celle de bâtiment à énergie positive. Par conséquent, je maintiens cet amendement, car ...

On veut de la simplification, et on en rajoute tout le temps ! Pouvez-vous nous dire qui détiendra ce fameux carnet, qui le remplira au fur et à mesure, si sa tenue constituera une obligation et si, en cas de vente du logement, le propriétaire vendeur devra le présenter ? En l’absence de ce carnet, que se passera-t-il ? Il nous faudrait quelqu...

Je voterai les deux amendements dont le premier cosignataire est M. Tandonnet, tant celui que vient de présenter Michel Canevet que celui qui sera défendu tout à l’heure, car trop, c’est trop ! Lorsqu’on vend un logement, il faut faire procéder à un ensemble de diagnostics, afin que l’état des lieux soit connu au moment de la vente. C’est cela...

Madame le ministre, j’entends bien ce que vous proposez, mais je m’interroge. J’ai été moi aussi président d’un office HLM fort de 30 000 logements, en Seine-Maritime. Nous avons vendu beaucoup, d’ailleurs. Il y avait un état des lieux au moment de la vente. Je vois mal comment aller au-delà.

Prévoir dix ans à l’avance qu’un jour, en cas de vente, on aura besoin de produire le carnet retraçant tout ce qui aura été fait dans le logement ?

L’alinéa 13, dans sa rédaction actuelle, mélange deux concepts très différents : l’efficacité énergétique et la sobriété énergétique. L’efficacité énergétique est une action demandée aux techniciens. Des exemples sont cités dans l’objet de l’amendement. Je n’ai pas vérifié par moi-même, mais sachez qu’un four à micro-ondes réchauffe un plat de...

M. Charles Revet. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur. On dit parfois que le mieux est l’ennemi du bien. Parce que je veux proposer le meilleur sans pour autant être l’ennemi du bien

La France ne représente que 1 % des émissions de CO2 mondiales et n’émet que 5 tonnes par an et par habitant de CO2, soit le plus faible niveau parmi les principaux pays industriels de la planète. On ne peut que s’en féliciter. Néanmoins, il convient de veiller, lors de la mise en œuvre d’une politique énergétique nationale fondée sur des obje...

J’aurais préféré que Mme la ministre ne se contente pas de faire sien l’avis de notre rapporteur, car, même si c’est bien sympathique pour notre collègue, …

… c’est un peu court ! Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer les démarches que le Gouvernement entend entreprendre auprès de nos partenaires européens, afin que nous soyons placés sur un pied d’égalité dans la compétition ? Si nous ne pouvons pas imposer une convention internationale à l’ensemble des États membres de l’Union, il nou...

Je vais le retirer, madame la présidente, car j’ai bien compris que nous ne pouvions pas contraindre nos partenaires, mais je continue de pense que, devant l’importance de l’enjeu, il nous faudra à un moment ou un autre trouver des solutions pour au moins éviter de pénaliser nos entreprises.