Transition énergétique

M. Charles Revet. Les moulins représentent un potentiel très important de production d’électricité locale. Leur réaménagement est important et leur présence dans le paysage tout à fait extraordinaire. Je souhaitais profiter de cette occasion pour le redire, car il y a une réflexion importante à conduire sur ce sujet, madame la ministre.

Nous sommes tous d’accord pour dire que la finalité de la terre agricole est de produire de l’alimentaire pour la population. C’est logique, et c’est d’ailleurs ainsi que cela fonctionne, qu’il s’agisse d’un produit consommé directement ou d’un produit transformé, et il faut continuer en ce sens. Cela étant, si nous voulons développer la métha...

M. Charles Revet. Je serai d’autant bref que je connais d’ores et déjà l’avis de la commission avant même d’avoir présenté mon amendement.

Il s’agit simplement d’approfondir, afin de rationaliser et de rendre plus lisible la loi, le dispositif souhaité par l’Assemblée nationale et maintenu par notre commission du développement durable.

J’interviens sur cet amendement, mais plusieurs autres vont dans le même sens. Nous en sommes tous d’accord, il faut développer le tri à la source – certes, il progresse –, encore faudrait-il en mesurer les conséquences financières. Avec le ramassage et les autres actions nécessaires, la ligne « ordures ménagères » devient la plus importante d...

La pollution du produit, dont l’agriculture a besoin en raison de la disparition du compost, est donc repérée. Je n’insisterai pas parce que cet amendement a reçu deux avis défavorables. Je suis tout à fait d’accord pour que nous aspirions à être les meilleurs, mais arrive un moment où il faut être réaliste ! J’ai à l’esprit la question de l’e...

Veillons, mes chers collègues, à faire preuve de prudence, car certaines évolutions en cours sont extrêmement importantes. Comme Mme la ministre l’a fait remarquer, certaines entreprises, grâce à leur effort de recherche, produisent déjà des ustensiles biodégradables. Je me rappelle avoir déposé, voilà une dizaine d’années, lors de l’examen d’...

M. Charles Revet. À travers l’article 19 bis, le Gouvernement poursuit un double objectif : interdire les sacs de caisse à usage unique tout en permettant le développement d’une filière française de production de sacs plastiques biodégradables et compostables, comme l’a rappelé la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie...

Depuis 2006, la filière des plastiques biodégradables et compostables, la plus structurée au plan européen et parfaitement au point techniquement et industriellement, est dans l’attente d’une décision forte pour mener à bien son développement en France. Il est temps aujourd’hui de transformer l’essai et de permettre à la France de prendre le

L’article 22 decies a été introduit par le biais de l’adoption d’un amendement du Gouvernement. On peut s’interroger sur la portée normative de cette mesure et du coût de son application pour les collectivités. Cet amendement d’appel vise à obtenir une clarification sur les intentions du Gouvernement en la matière.

Je me demande ce qu’apporterait réellement la déclaration d’intérêt général pour ce type d’activité. Le fonctionnement du fret ferroviaire s’en trouverait-il amélioré ? Ne s’agit-il que d’affirmer son importance ? Nous souhaitons tous, bien sûr, défendre le réseau ferroviaire, le voir se développer. On le sait, malheureusement, l’activité de f...

Les compteurs individuels permettent une analyse fine des consommations, un suivi régulier, une identification précise des irrégularités de consommation, et la mise en place d’actions sur le comportement des utilisateurs, afin d’éviter le fameux « effet rebond ». Il est indispensable de faciliter leur installation dans les logements sociaux af...

Je ferai une première réflexion de portée générale. Vous aurez remarqué que près de la moitié des amendements déposés sur cet article n’ont pas été défendus. Certes, un parlementaire doit être disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours sur 365, mais les collègues qui ont déposé des amendements ont travaillé pour ce faire. S’ils ...

Or nous siégeons de plus en plus fréquemment le vendredi, le samedi voire quelquefois le dimanche. On dit que ça permet d’aller beaucoup plus vite parce qu’il n’y a pas grand monde...

Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne pratique et la situation présente a quelque chose d’un peu choquant. Que nous ayons un problème d’organisation, tout le monde en convient, mais efforçons-nous de rationaliser l’utilisation du temps. Pour en revenir au texte, madame la ministre, j’aimerais obtenir quelques précisions de votre part sur le...

Cet amendement concerne directement la Seine-Maritime. Il est impératif de préciser que l’expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur site propre pourra être déployée dans le cadre du projet de loi et décidée par les autorités locales de transport. En effet, il existe déjà aujourd’hui un exemple français de véhicule à conduite ...

Madame la présidente, je souhaitais simplement que M. le rapporteur pour avis me confirme que le projet de loi ne remet pas en cause l’exploitation du TEOR, dispositif unique en son genre pour le moment, et que cette confirmation figure dans le compte rendu de nos débats publié au Journal officiel, à l’intention des services chargés d’ap...

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur la discussion précédente, mais il faudrait tout de même, un jour, que les grands services ferroviaires – RFF, la SNCF – et fluviaux, évoqués lors de la discussion générale par Mme Évelyne Didier et par M. le rapporteur pour avis, jouent pleinement leur rôle et se mettent en ordre de bataille pour ass...

Il ressort de l’ensemble de nos débats que nous devons chercher à recycler le plus possible les déchets. Pour ce faire, nous devons encourager la recherche. Je pense à vos propos d’hier sur le nucléaire, madame la ministre : aujourd’hui, les déchets des deux centrales nucléaires de Seine-Maritime sont recyclés à La Hague ; demain, ils seront d...

La recherche progresse beaucoup, monsieur Desessard. De nombreuses entreprises travaillent dans le domaine du recyclage. L’une d’entre elles, au Havre, recycle les déchets issus des carcasses animales, comme la graisse ou d’autres sous-produits. Actuellement, ce type de déchets est brûlé. Or ils pourraient être transformés en huile et utilisés...