Transition énergétique

L’article 5 tend à accentuer significativement les contraintes que l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation fait peser, en matière de performances énergétiques et environnementales, sur les bâtiments ou parties de bâtiments existants faisant l’objet de travaux. Les dispositions proposées engendreront de nouveaux coûts ...

Pour obtenir la baisse de la facture énergétique, le Gouvernement entend rendre obligatoire la comptabilisation intelligente de la consommation des lieux de vie par le déploiement d’outils tels que les compteurs communicants Linky et Gazpar. Alors même qu’il n’est pas prouvé que ces « compteurs intelligents » soient générateurs d’économies, no...

Non, je le retire, monsieur le président. Mais, au vu de l’enjeu, je le retire au profit de l’amendement n° 136 rectifié bis de M. Dantec.

Le présent article renforce l’obligation d’achat d’au moins 20 % de véhicules propres que l’article L. 318-2 du code de la route impose aux collectivités territoriales lorsque celles-ci détiennent un parc de plus de vingt véhicules. À cette fin, il crée les articles L. 224-6 à L.224-8 du code de l’environnement, qui se substituent à l’article L...

Le présent amendement vise à donner une définition plus précise des biocarburants avancés et à rétablir la cohérence entre les textes français et les textes européens déjà votés. Je rappelle que, en première lecture, ma collègue Agnès Canayer et moi-même avions fait adopter un amendement sur les biocarburants issus de la transformation de grai...

La définition que nous proposons au travers de cet amendement est peut-être trop précise, comme l’a souligné M. Louis Nègre. Toutefois, au regard de votre réponse, madame la ministre, le type de carburants pour lequel nous avions déposé, Mme Canayer et moi-même, un amendement adopté en première lecture peut-il être considéré comme un carburant...

L’évaluation de l’impact économique, social et environnemental de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, est au centre des dispositions du projet de loi. Dans ce contexte, il importe d’examiner de façon approfondie l’ensemble des conséquences que pourrait entraîner une différenciation des objectifs de baisse de la consommation en ...

Dans la mesure où la commission et le Gouvernement estiment que cet amendement est satisfait, je le retire. Il aura au moins eu le mérite de permettre à Mme le ministre d’apporter ces précisions.

Il convient de fixer un seuil de puissance délivrée au-delà duquel une installation doit être enregistrée par le gestionnaire du réseau de transport et les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

Il y aura des élections dans quelques semaines, et d’autres un peu plus tard en fin d’année.

En Normandie, où nous avons connu des inondations extrêmement graves, qui ont fait des morts et ont eu des conséquences économiques considérables, je m’évertue à dire qu’il faut replanter de la prairie dans les vallées et, bien sûr, élever des vaches – sinon, qui mangera l’herbe ? Si ces amendements identiques étaient adoptés, comment explique...

Le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité énergétique prévoit la possibilité de diversification des sources d’approvisionnement d’énergie. Il est, dans ce contexte, nécessaire de vérifier toutes les possibilités de nos ressources nationales, en particulier en hydrocarbures, dans une optique de sécurité et de...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il vise à intégrer dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non conventionnels.

Je retire l’amendement n° 24 rectifié qui n’a pas reçu un avis favorable de la commission. En revanche, je maintiens l’amendement n° 149 rectifié ter eton verra le sort qui lui sera réservé. Madame la ministre, je pense qu’il faut faire confiance à nos chercheurs.

Comme je ne suis pas technicien, je ne me prononce pas sur la fiabilité des pratiques actuelles. En revanche, dans tous les domaines, je fais confiance à nos chercheurs. Quelque part, à un moment ou à un autre, si cela paraît intéressant, ils trouveront les techniques respectueuses, notamment, de l’environnement. Cela étant, un pays qui, de pa...

Faire référence à Fukushima n’est pas forcément pertinent. Si certaines règles avaient été respectées là-bas, les choses se seraient peut-être passées autrement. Nous avons deux centrales nucléaires en Seine-Maritime. Les responsables de ces établissements font tout pour informer au mieux la population. Je ne sais pas si le rayon pertinent est...

Je présenterai cet amendement au nom de M. Pintat, qui ne peut être présent, et d’un certain nombre d’autres collègues. Les régies personnalisées concernées par le présent article sont historiquement des fournisseurs d'énergie. Les différentes évolutions législatives intervenues dans ce domaine les obligent à intervenir sur un marché désormais...

J’ai indiqué, monsieur le rapporteur, que j’intervenais au nom de mon collègue Xavier Pintat, qui est le président de la FNCCR. Je ne sais pas si cet amendement émane de cette fédération, mais, si je vous ai prié de bien vouloir excuser l’absence de M. Pintat, c’est parce qu’il discute actuellement avec nos homologues de l’Assemblée nationale d...

Madame la ministre, Michel Le Scouarnec vient de soulever un problème extrêmement important. Nous sommes confrontés à des situations similaires, qui concernent des productions locales et qui touchent des collectivités ou des particuliers. Auparavant, en France, on trouvait partout des moulins qui agrémentaient le paysage et qui servaient qui à...

Ces structures étaient organisées de façon judicieuse et fonctionnaient sans nuire aux poissons. Aujourd’hui, il est obligatoire d’installer des passes à poissons, ce qui renchérit énormément le prix et constitue un blocage important. À cet égard, madame la ministre – ce sont vos services qui sont en cause –, l’Office national de l’eau et des ...