Transition énergétique pour la croissance verte

Je veux que la ministre me réponde. Des produits issus de la graisse d'animaux morts sont incinérés au lieu d'être intégrés dans les biocarburants : c'est dommage.

J'approuve aussi l'amendement. Mais attention : cette pratique ne signifie pas suppression de terre agricole, puisqu'il s'agit d'en enlever une couche et de la remettre par-dessus les déchets. Près de chez moi, j'ai pu l'observer depuis dix ans : les services de l'État prétendent les uns après les autres qu'ils ne sont pas compétents. Une entre...

Quelle est la mission du législateur ? Tout cela n'est pas innocent. Le Parlement perd encore un peu de pouvoir. La loi, prolixe, ne décide rien puis le Parlement transfère au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance. Le rôle du Parlement est de décider, de voter des textes précis.

Les EPCI ont la compétence pour les éoliennes, même si elles ne l'ont pas en matière d'urbanisme. Quand je présidais ma communauté de communes, la région m'interrogeait. Je ne vois pas pourquoi on irait consulter les gens de Saint-Lô pour monter un projet d'éoliennes dans le bassin de Bernay. Ne pourrait-on pas limiter la consultation aux EPCI ...

Encore un mot sur la servitude de marchepied. Je partage ce que vous venez de dire, Monsieur le Rapporteur, mais je m'interroge : mon département compte de nombreuses falaises, qui s'écroulent parfois et où l'on doit éloigner les chemins des éboulis. Qui est responsable, en ce cas ?

Je rappelle que quand une loi ne prévoit pas de décret, elle est directement applicable et j'observe, à l'inverse, que bien souvent ce sont les textes réglementaires qui alourdissent et complexifient le régime prévu par le législateur. Je me demande aussi les textes réglementaires n'ont pas tendance à paraitre avec plus de retard lorsqu'ils son...

Je rappelle que quand une loi ne prévoit pas de décret, elle est directement applicable et j'observe, à l'inverse, que bien souvent ce sont les textes réglementaires qui alourdissent et complexifient le régime prévu par le législateur. Je me demande aussi les textes réglementaires n'ont pas tendance à paraitre avec plus de retard lorsqu'ils son...

Dans ma commune je n'ai pas de rivière, mais notre rapporteur pourrait-il nous indiquer à quel type de cours d'eau cette servitude de marchepied s'applique ?

Je vois bien l'intérêt pour les piétons de marcher le long de la rivière. Mais qu'en est-il de l'entretien des rivières ? Qui fait quoi ? Théoriquement c'est le riverain.

Tout en renouvelant mon invitation à venir visiter chez moi une unité de traitement des déchets avec tri, méthanisation, j'attire votre attention sur les coûts, déjà fort élevés, de ramassage des déchets. Laissons de la liberté aux communes...

Je retire mon amendement, non sans insister sur la distinction entre ville et campagne : les coûts de ramassage deviennent parfois insupportables. L'amendement n° 344 est retiré.

Les rejets des cimenteries sont très contrôlés. Or il existe des produits intéressants, mais non autorisés. La loi doit évoluer sur ce point.

Les ustensiles abandonnés par les campeurs sont un fléau ; il suffit d'un seul pour rendre inexploitable une balle de lin. J'avais défendu un amendement à la loi de modernisation de l'agriculture promouvant les plastiques biodégradables, sans succès. Je suis également défavorable à une interdiction pure et simple. D'ailleurs, quid des petits sa...

Pourquoi vouloir toujours faire mieux que les autres ? Notre industrie de production de plastique à partir de maïs ou d'amidon de pomme de terre est en pleine évolution. Les ustensiles sont déjà en train de changer. Il faut valoriser la filière.

Les produits alimentaires reçoivent une date différente selon le territoire : lorsque le produit doit faire un déplacement très long, sa date est ultérieure. N'y a-t-il pas un problème de responsabilité ?

A mon tour de féliciter notre rapporteur, qui a conduit un nombre impressionnant d'auditions. Oui, il est souhaitable d'avancer tout en prenant en compte les contraintes que cela implique, afin de ne pas pénaliser nos entreprises. Développer de nouveaux modes de production d'énergie plus respectueux de l'environnement : qui ne souscrirait à ce...

Il faut savoir ce que l'on veut. Voter une telle disposition aurait un effet d'appel. Si le Parlement ne se saisit pas du sujet, qui le fera ?

Je suppose que mon amendement n° 390 rectifié recueillera le même avis défavorable du rapporteur. Je le retire, non sans avoir fait observer qu'il ne tombe pas dans le travers de l'inventaire. L'amendement n° 390 rectifié est retiré.

Que veut-on faire à travers cette loi ? Favoriser les véhicules électriques au motif que nous sommes bien positionnés dans ce domaine ? À ma connaissance, le véhicule électrique n'est pertinent qu'en zone urbaine. Je ne connais pas de modèle qui soit utilisable pour des longs parcours. Si l'objectif est de protéger l'environnement, nous devons ...

Nous ne sommes pas sur le même registre. Je parle d'une adaptation aux règles européennes. Nous avons déjà pris tellement de retard...