Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
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Tout à fait. Les amendements n° 4 et 76 sont déclarés irrecevables en application de l'article 48 alinéa 6 du Règlement.
Cet article pose deux problèmes. Le premier est le fait d’autoriser la cession à titre onéreux, en exonération de la réglementation française et européenne sur les semences. En potagère, cette réglementation présente notamment l’avantage de savoir quelles variétés circulent sur le territoire européen, sans pour autant exclure les variétés anci...
Cet article semble méconnaître le caractère vivant des arbres. La loi ne peut pas tout figer ! On ne sait si cet article permettra encore l’exploitation du bois d’élagage, notamment pour les plaquettes et copeaux, ni même l’ébranchage des haies vives d’arbres de haut jet, dont certaines, notamment en Haute-Normandie, aujourd'hui appelée la Nor...
… et il faut bien les entretenir, les élaguer. Tel que les choses sont prévues, on se posera demain la question de savoir s’il sera possible de le faire. Faisons confiance à celles et à ceux qui, au fil des siècles, ont construit les territoires : s’ils ont planté des talus de haut jet, c’était par nécessité. On s’aperçoit d’ailleurs que la dis...
Je voterai ce texte, même s’il comporte un tas de choses qui ne sont pas nécessaires. Comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, il y a de plus en plus de normes, ce qui rend les choses très compliquées. Je ne suis pas sûr qu’on en fasse autant pour les hommes, pour l’humain en général, que pour la biodiversité dans son ensemble. Il fa...
Je ne suis pas sûr que ce soit tout à fait le cas ! Cela étant, je voterai ce texte, car nous avons fait, je le crois, un bon travail. Je remercie à ce titre M. le rapporteur et M. le président de la commission. Je voterai également en faveur de ce texte, parce qu’on a su l’améliorer et que si, par malheur, on ne le votait pas, on retournerai...
Nous sommes en train d'élargir les missions des agences, alors qu'elles n'ont pas les moyens d'aider les collectivités territoriales pour leurs travaux d'adduction d'eau et d'assainissement. En France, le renouvellement des canalisations est prévu sur 200 ans ! Nous allons être confrontés à des problèmes majeurs. Arrêtons l'évasion des crédits ...
Je soutiens, à la suite du rapporteur, le compromis proposé par le Gouvernement et voté par l'Assemblée nationale. Conscients que la France importe peu d'huile de palme, au contraire de l'Allemagne, les Indonésiens en font surtout une affaire d'image : ils peuvent accepter une taxation dans le cadre d'un texte budgétaire, mais pas dans une loi ...
Je voterai l'amendement du rapporteur, avec un mais. Beaucoup d'agriculteurs nous demandent ce qu'ils feront après l'interdiction, si des produits de substitution n'ont pas été trouvés. Il conviendrait de nous rapprocher de l'Anses sur ce sujet.
L’amendement n° 2 rectifié ter soulève un vrai problème qu’il va bien falloir résoudre, même si la réponse qu’il tend à apporter n’est pas forcément la bonne. Je souhaiterais rebondir sur le cas de l’A28, évoqué par M. Boulard, reliant la Seine-Maritime à Alençon.
Notre ancien collègue Daniel Goulet s’était énormément investi sur ce dossier, qui s’est traduit par deux années de retard et 20 millions de francs supplémentaires, ce qui n’est pas sans conséquence. On a découvert ultérieurement que l’espèce de scarabée protégée qui nichait dans un arbre mort était présente un peu partout alentour et qu’il aur...
Je partage votre analyse, monsieur le rapporteur, et je suivrai votre avis. Tout dépend effectivement de la nature du terrain et des aménagements prévus. S’il s’agit par exemple de réaliser des constructions, une durée de trente ans n’est pas suffisante. Laissons aux cocontractants la liberté de fixer ensemble la durée du contrat !
Qu’entend-on par « obligation réelle environnementale » ? Il y a de plus en plus de sites classés, parfois à un double titre d’ailleurs. Les terrains concernés entrent-ils ou non dans le champ du dispositif ? Le classement implique des obligations.
Je me demande si la question n’est pas plus complexe encore. Il y a les « vrais » chemins ruraux, qui sont des chemins communaux, mais aussi les chemins issus de que l’on appelait les « sentes à paniers » : ceux-là sont parfois, aujourd’hui encore, la propriété des riverains.
J’incline plutôt à ne rien changer et à laisser aux communes la liberté d’agir. Gardons-nous de provoquer des problèmes dont nous ne maîtriserions pas les conséquences, car il y a un risque de conflits d’intérêts !
Madame le secrétaire d’État, les politiques publiques encouragent depuis de nombreuses années une exploitation plus au large des côtes, afin notamment d’améliorer l’acceptabilité de l’activité. Il convient donc de mettre en cohérence le calcul de la redevance avec cette volonté des pouvoirs publics, en instaurant une dégressivité qui soit inci...
Si l’on m’assure que l’éloignement des côtes et la profondeur sont bien pris en compte dans le calcul de la redevance, je suis prêt à retirer l’amendement.
Ayant été rapporteur du projet de loi sur les grands ports maritimes, je sais toute l’importance de pouvoir procéder dans de bonnes conditions aux opérations de dragage, en l’occurrence dans les ports des outre-mer. Il peut arriver que le dragage porte une légère atteinte aux récifs coralliens, mais il ne faudrait pas pour autant instaurer une ...
Le problème dont nous parlons est grave. Indépendamment de l’espèce concernée – je citerai plusieurs exemples –, toute prolifération non régulée fait courir des risques majeurs. Et peu importe que l’information provienne d’associations écologistes ou qu’elle émane d’associations de chasseurs ! Quand, dans mon département de la Seine-Maritime, ...
Comme il est indiqué dans l’objet, il s’agit d’un amendement de cohérence avec la loi ALUR et de précision.