Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article semble méconnaître le caractère vivant des arbres. La loi ne peut pas tout figer. L’on ne sait si cet article permettra encore l’exploitation du bois d’élagage (notamment pour les plaquettes et copeaux), ni même l’ébranchage des haies vives d’arbres de haut-jet, dont certaines, notamment e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose deux problèmes. Le premier est le fait d'autoriser la cession à titre onéreux en exonération de la réglementation française et européenne sur les semences. En potagère, cette réglementation présente notamment l'avantage de savoir quelles variétés circulent sur le territoire européen s...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées ne s'étend pas aux matières biologiques dotées de ces propriétés déterminées, obtenue...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le décret d’application apportera une définition d’usage des ingrédients interdits dans la composition des formulations cosmétiques visées, afin que les particules qui ne sont pas retenues efficacement par les systèmes de traitement des eaux usées utilisés en France ne puissent être...

Alinéa 4 Remplacer les mots : des particules plastiques solides par les mots : des particules exfoliantes ou nettoyantes en matière plastique solide Exposé sommaire : Interdire les microbilles en plastiques, qui peuvent être à l'origine de nuisances pour certaines espèces marines, est un objectif qui fait l'objet d'un consensus. Néanmoin...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée dans le code de l’urbanisme les « espaces de continuités écologiques » sur la base des espaces identifiés dans le cadre de la trame verte et bleu. L’intégration dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) n’apporte pas grand-chose et risque de comp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat avait supprimé cet article en première et deuxième lecture. L’Assemblée nationale l’a rétabli. Cet amendement propose de le supprimer de nouveau. En effet, les zones prioritaires pour la biodiversité constituent un zonage supplémentaire pour les agriculteurs. La rédaction retenue permet de cr...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : Le décret d'application apportera une définition d’usage des ingrédients interdits dans la composition des formulations cosmétiques visées, afin que les particules qui ne sont pas retenues efficacement par les systèmes de traitement des eaux usées utilisés en France ne puissent être émises vers l'e...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : des particules plastiques solides les mots : des particules exfoliantes ou nettoyantes en matière plastique solide Exposé sommaire : Interdire les microbilles en plastiques, qui peuvent être à l’origine de nuisances pour certaines espèces marines, est un objectif qui fait l’objet d’un consensus. Néanmoi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332-3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les réserves naturelles créées à compter du 1er juillet 2016 ou dont le périmètre est modifié à compter de cette même date, ces règlementations et ces interdictions ne pe...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et de l'évolution des écosystèmes Exposé sommaire : L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agrico...

Alinéa 81 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette redevance est dégressive en fonction de l’éloignement des côtes. Exposé sommaire : Les politiques publiques encouragent depuis de nombreuses années des exploitations plus au large des côtes, afin notamment d’améliorer l’acceptabilité de l’activité. Il convient donc de mett...

Au début de l'alinéa 7 Insérer une phrase ainsi rédigée : « Les mesures compensatoires sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager la compensation in situ, déjà reconnue au niveau législatif...

Alinéa 11 Remplacer les mots : prend en compte le par les mots : prend en compte les dispositions relatives à la protection et à la restauration de la biodiversité du Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient en effet que le schéma des carrières prenne en compte les anciens SRCE, désormais intégrés aux SRADDET. En revanche,...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa de l’article L. 411-1, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Sauf dispositions contraires, les interdictions édictées en application des 1°, 2°, 3° et 4° du I ne s’appliquent pas aux travaux d'entretien et de maintenance d’ouvrages d’infrastructure ...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° D’interdire les opérations de dragage dans les outre-mer français si elles ne permettent pas de préserver au minimum 75 % des récifs coralliens existant autour du territoire concerné. Exposé sommaire : La formulation adoptée par l’Assemblée nationale du 4°de l’article 51 ter A apparait, dès lors, trop ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, la circ...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions posées par le présent article ne sont pas applicables aux autorisations sollicitées par les personnes inscrites au registre mentionné à l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime. » ; Exposé sommaire : Afin de con...

Rédiger ainsi cet intitulé : « Projet de loi pour la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'adapter l'intitulé du projet de loi afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu et surtout, la mobilisation d'ores et déjà engagée par l'ensemble des acteurs - publics et priv...