Interventions en commissions de Charles Revet

s'est interrogé sur la recherche effectuée en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment par l'INRA. Il a par ailleurs suggéré au président la création d'une mission de suivi des recommandations formulées par le Parlement dans le cadre de la loi relative aux OGM.

Rappelant que, dans l'esprit du législateur, le SCOT avait vocation à déterminer les grands axes de développement, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a déploré une tendance à l'alourdissement et au renchérissement des procédures d'élaboration de ces documents et à leur contenu, ce qui à terme mettait en cause les compétences des maires en ...

considérant que les impératifs communautaires pesant sur l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire étaient incontournables, s'est interrogé sur la possibilité pour RFF de remplir les missions prévues pour la CRAF afin de ne pas complexifier le paysage institutionnel. Il a ensuite demandé si RFF souhaitait bénéficier de transferts de pe...

En outre, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a fait part de son étonnement quant à l'évolution des crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes », stables par rapport à l'an passé, à hauteur de 134,5 millions d'euros en CP et qui seront maintenus à ce niveau jusqu'à 2011. Or les défis à relever sont nombreux, si l'on songe à la pr...

a estimé que les évolutions que connaissaient ces deux opérateurs allaient dans le bon sens. Il s'est référé à cet égard au choix récent de RFF de privilégier les travaux de nuit sur les voies de fer, effectués dorénavant sur de longues périodes ininterrompues, afin d'économiser les deniers publics.

rappelant l'attitude pragmatique adoptée comme rapporteur sur le projet de loi portant réforme portuaire, a déclaré partager l'essentiel de ces préoccupations et a précisé que, dans l'éventualité d'un transfert des cheminots de la SNCF vers RFF ou une autre structure, ceux-ci continueraient de bénéficier de leur statut. Puis M. Jean-François L...

déplorant les contraintes imposées par la directive Eurovignette II, déclaré craindre les effets pervers de la taxe poids lourds ainsi mise en place, en termes de distorsion de concurrence pénalisant les entreprises de transports routiers français. Il a plaidé pour une vigilance forte de la commission dans le suivi de l'évolution de ce dossier.

s'est interrogé sur la possibilité pour un exploitant de moduler, en fonction de la demande, la puissance issue d'une centrale nucléaire.

a souligné à son tour tout l'intérêt qu'il y aurait à exploiter davantage le réseau ferroviaire français qui constitue un atout en matière d'aménagement du territoire par la densité de son maillage. Evoquant l'exemple de l'Allemagne ou de la Suisse où des lignes ferroviaires inutilisées avaient été réouvertes récemment, il a plaidé pour une évo...

a souhaité connaître la position de la CNIL sur l'opportunité de créer les fichiers dits « centrales positives de crédit ». Rappelant la nécessité de protéger les citoyens contre leurs propres turpitudes, il a insisté sur l'obligation de responsabiliser les sociétés de crédit dont l'activité publicitaire est foisonnante.

Répondant à M. Charles Revet qui souhaitait connaître la position de la CNIL quant au développement de la vidéosurveillance, M. Alex Türk a indiqué que celle-ci n'avait pas de position de principe sur cette question mais qu'elle étudiait au cas par cas ces dispositifs eu égard aux critères posés par la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à ...

rapporteur pour la loi portant réforme portuaire, M. Jean-Paul Emorine, président, précisant que M. Charles Revet avait d'ores et déjà manifesté son souhait de conduire une étude spécifique sur les enjeux de la mise en oeuvre de cette loi au cours du 1er trimestre 2009 ;

rapporteur pour la loi relative à la nationalité des équipages de navires ;

a ensuite indiqué qu'il souhaitait entamer sans attendre son étude sur un aspect spécifique de la mise en oeuvre de la loi portant réforme portuaire, qui concerne le complexe portuaire Le Havre-Rouen et l'existence d'un projet Natura 2000 s'y rapportant. Il a considéré que ce projet menaçait le développement de ce complexe portuaire, développe...

a souligné que les crédits affectés à l'AFITF étaient « fléchés » vers des opérations de financement d'infrastructures de transports routiers et ferroviaires. Il s'est demandé si une rebudgétisation des crédits de l'agence ne risquait pas de favoriser une allocation différente des sommes concernées, au détriment des infrastructures de transport.

a mis l'accent sur l'importance de la production énergétique agricole, demandant qu'elle soit mentionnée dans la proposition de résolution.

a jugé justifié l'optimisme affiché par les rapporteurs, notant la difficulté de certains élus locaux à répondre aux nombreuses demandes d'installation en milieu rural compte tenu de l'insuffisante offre de logements. Il a par ailleurs regretté que le pouvoir réglementaire cherche à complexifier les règles en matière d'urbanisme, à l'encontre d...

a d'abord souligné la nécessité de simplifier au maximum les dispositifs et la gouvernance des politiques d'insertion. Il a ensuite insisté sur le caractère préoccupant des situations d'endettement de certains ménages, aggravées par la multiplication non contrôlée des crédits à la consommation. Evoquant les systèmes de crédits plus encadrés de...

a, pour sa part, souhaité avoir des précisions sur les ports méthaniers, faisant observer que le débat public avait été biaisé à l'occasion de la réforme des ports. Il s'est ensuite interrogé sur les possibilités d'exploitation, en moyenne montagne notamment, de capacités hydrauliques supplémentaires sur le territoire français.

a estimé que l'intervention du texte paraissait d'autant plus nécessaire que l'augmentation des prix de l'énergie pouvait inciter à recourir à des moyens de chauffage -poêles à bois ou autres- susceptibles de présenter des risques supplémentaires d'incendie domestique. Il a souhaité savoir si les détecteurs de fumée pouvaient aussi permettre d...