Interventions en commissions de Charles Revet

a considéré que ce serait une erreur fondamentale de reconnaitre aux agences de l'eau le droit d'acquérir des terrains.

a indiqué avoir été interpellé par plusieurs maires de communes, notamment du littoral, sur le vote des agences de l'eau en raison d'une utilisation contestable des fonds publics pour l'accomplissement de leurs missions. Il a estimé que, en tout état de cause, il ne leur revenait pas pour mission d'acquérir des zones humides.

partageant les préoccupations de M. Martial Bourquin, notamment sur l'usage de la langue française, a souhaité une meilleure conciliation entre les objectifs de sécurité alimentaire et la préservation du goût et de la saveur des aliments, s'interrogeant notamment sur le devenir des produits fermiers dans le cadre du projet de règlement.

Soulignant l'approche consensuelle du Sénat sur la question des OGM, mais aussi les blocages constatés dans l'opinion publique, M. Charles Revet a regretté le retard pris en la matière par la France, alors que de nombreux produits à base d'OGM sont d'ores et déjà importés.

En outre, à l'issue d'un débat sur la multiplication du nombre des agences, auquel ont participé M. Charles Revet, Mme Bariza Khiari, rapporteure, MM. Jean-Paul Emorine, président, Daniel Raoul, Michel Bécot et Mme Odette Terrade, Mme Bariza Khiari, rapporteure, sur la suggestion de M. Michel Bécot, s'est engagée à demander en séance publique a...

a déclaré s'être étonné, à la suite d'un déplacement au Japon, de la place accordée aux personnes âgées dans ce pays, donnant l'impression qu'ils étaient un peu laissés à l'écart. Il a également souligné la tradition de protectionnisme du Japon.

Regrettant que la culture du maïs, davantage primée que celle à l'herbe, soit privilégiée en dépit de ses conséquences néfastes sur l'environnement, M. Charles Revet s'est interrogé sur les modalités d'une régulation des produits agricoles importés ne respectant pas les mêmes exigences sanitaires ou environnementales.

En réponse à une question de M. Charles Revet sur les capacités économiques de la Guyane, M. Georges Patient a estimé que les potentialités du département n'étaient aujourd'hui pas exploitées, hormis en matière d'activité spatiale et d'environnement. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur pour avis.

Après avoir constaté que son amendement recoupait largement les trois amendements présentés par les parlementaires des groupes socialistes, M. Charles Revet a précisé qu'il tendait à prévoir que la redevance puisse être versée non seulement au concessionnaire mais aussi, le cas échéant, à la collectivité concédante ; que cette redevance devait ...

Déclarant partager l'opinion de M. Daniel Raoul, M. Charles Revet s'est dit choqué par cette procédure et a fait observer que nombre d'autres sujets que celui abordé par l'amendement relevaient de l'intérêt général et qu'il aurait été tout aussi légitime de les examiner en priorité. Ajoutant qu'il l'avait alors rappelé, il a regretté que les te...

Félicitant la rapporteure pour la qualité de son travail effectué en un temps réduit, M. Charles Revet s'est réjoui que le plan de relance se fonde sur un soutien à l'investissement. En effet, la consommation repose souvent sur des produits importés et serait de toute manière favorisée par la relance de la croissance et de l'emploi à laquelle d...

a reconnu que la conviction de la nécessité de protéger l'environnement était unanimement partagée. Toutefois, il a considéré qu'il fallait mesurer les conséquences pratiques des prescriptions environnementales contenues dans cette loi. Ainsi, en matière de bâtiment et de construction de logements, il a souligné que l'inflation de mesures règle...

tout en admettant parfaitement que l'on puisse s'opposer au principe de la concurrence, a fait valoir que celle-ci s'imposait de toute façon en application du droit communautaire et qu'il convenait dès lors de s'assurer qu'elle s'exerce dans des conditions équitables. La régulation en matière de concurrence doit viser une égalité à la fois en m...

a alors interrogé l'intervenant sur la conception de la régionalisation qu'il promouvait sur la façon dont la SNCF pouvait actuellement fonctionner en l'absence de la direction spécifique qu'il préconisait sur le problème de l'indépendance de cette dernière par rapport à l'opérateur historique auquel elle resterait intégrée ainsi que sur ses cr...

a interrogé le ministre sur les études relatives aux maisons à énergie positive et sur le développement qui pouvait être attendu de celles-ci.

tout en s'opposant à un report de l'ouverture à la concurrence, a souhaité avoir plus d'explications sur les pertes de marché de la SNCF dans le secteur du fret, suite à l'ouverture à la concurrence de celui-ci.

Après avoir souligné que les directives européennes s'imposaient à la France et que chacun s'accordait sur la nécessité de développer le transport ferroviaire, M. Charles Revet s'est inquiété de la mise en oeuvre pratique de cette ambition si, malgré les difficultés, la loi n'allait pas jusqu'au bout de la logique de transparence et d'indépenda...

l'a questionné sur la notion d'équité dans l'évaluation de la capacité de gestion des opérateurs, sur la préférence donnée à la route au détriment du rail pour un nombre important de transports de marchandises et sur les conditions, notamment législatives, du succès de l'activité « fret ».

Rappelant son rôle comme rapporteur sur le projet de loi portant réforme portuaire, M. Charles Revet a souhaité connaître les suggestions de Veolia Transport pour relancer l'activité portuaire française. Puis il a demandé des précisions complémentaires sur le rôle de la CRAF en matière de contrôle des services de transport international de voya...

a souligné la nécessité, afin d'éviter les plaintes et les procédures judiciaires, de répondre aux demandes de Bruxelles relatives à la séparation entre l'opérateur et le gestionnaire du réseau, impliquant alors que RFF assume l'ensemble des fonctions de gestion du réseau et d'attribution des sillons, ce qui induirait le transfert des personnel...