Interventions en commissions de Charles Revet

a souligné le mauvais état des réseaux ferroviaires. Il a demandé au ministre s'il envisageait une accélération de la modernisation du réseau pour permettre l'augmentation du trafic de passagers et de marchandises. Il a suggéré que soit envisagée la piste d'un recours de Réseau ferré de France (RFF) à l'emprunt pour assurer cette modernisation.

a fait état de certaines infrastructures ayant généré des recettes suffisantes pour couvrir le remboursement des emprunts contractés pour leur financement. Il a jugé que les infrastructures routières ne pourraient pas, seules, absorber l'intégralité de l'augmentation du trafic.

après avoir rappelé l'intérêt de développer les transports collectifs dans un contexte de hausse du prix du pétrole, s'est interrogé sur l'existence d'un plan stratégique national tendant à éliminer les passages à niveau dangereux. Puis il a déploré le retard pris en France dans le développement des tram-trains. Rappelant que M. Guillaume Pépy,...

s'est interrogé sur l'identité des actionnaires institutionnels du groupe Saint-Gobain et sur les risques éventuels de délocalisation de certaines entreprises du groupe. En outre, il a souhaité connaître quel était le surcoût engendré par la construction d'habitations répondant à l'impératif d'« énergie positive ». Par ailleurs, il a souhaité s...

Elle a tout d'abord examiné les amendements de M. Charles Revet, rapporteur. A l'article 1er (article L. 101-5 du code des ports maritimes), elle a adopté un amendement rectifié visant à ce que le grand port statue définitivement pour les travaux devant être effectués, dans le cadre des missions définies à l'article L. 101-3, sans le concours ...

Après avoir rappelé que le projet de loi parvenait à fixer des objectifs clairs et unanimement partagés tout en privilégiant le dialogue social, M. Charles Revet, rapporteur, a fait valoir qu'il n'existait pas de modèle portuaire intemporel, transposable dans tous les pays et gage de réussite assurée. Se référant au port d'Anvers, qui a conserv...

a estimé que le déclin des ports était dû aux quatre facteurs, exposés précédemment. Il a indiqué que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt « Port de Gênes » en 1991, a qualifié les activités de manutention d'activités concurrentielles. Après avoir rappelé que les agents des ports autonomes comme les...

après avoir rappelé qu'il était convaincu que le projet de loi abordait insuffisamment la question des réseaux de transport, a précisé qu'il regrettait le retard pris dans l'élaboration des lois relatives au Grenelle de l'environnement. Soulignant les efforts actuels du port du Havre en matière de trafic fluvial, il a fait part de son étonnemen...

a fait observer que le projet de loi visait à clarifier les missions des ports qui ne pourront plus exercer d'activités d'exploitation d'outillages publics, sauf exceptions. Il a ajouté que la question de transformer les établissements publics portuaires en sociétés anonymes avait été explorée par le Gouvernement, mais qu'elle n'avait finalemen...

après avoir déclaré partager l'essentiel des observations de M. Charles Josselin, a indiqué que les entreprises de manutention souhaitaient maîtriser toute la chaîne de commandement. Il a précisé que le port d'Anvers, grâce à des droits de port compétitifs, récupérait une partie des impôts générés par l'activité portuaire, pour ensuite financer...

après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Gérard César, Jean Desessard, René Beaumont et de Mme Odette Herviaux, a annoncé vouloir présenter d'ici à la séance publique un amendement tendant à réécrire l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, afin notamment de porter le nombre de membres du conseil de surveillance de se...

Puis M. Charles Revet, rapporteur, est intervenu, rappelant que le projet de loi était très attendu au regard de l'enjeu que représente le développement des ports pour l'ensemble de l'économie française, comme cela lui avait été confirmé au cours de ses auditions et de la visite des ports de Hambourg et d'Anvers. Il a ensuite posé plusieurs q...

a fait observer que la PAC, si elle n'avait pas pour objectif direct l'aménagement des territoires, comportait des mesures ayant sur ce point une influence substantielle. Jugeant favorablement, à cet égard, le soutien ministériel au secteur de l'élevage ovin, il a attribué l'origine de la crise dont a souffert durablement la filière porcine aux...

après avoir rappelé l'attachement des membres de la commission à la SNCF, a souhaité savoir : - à combien se montaient les investissements nécessaires à la remise à niveau des trains Corail, et quel en serait le calendrier ; - comment M. Guillaume Pépy concevait-il l'évolution de Réseau Ferré de France (RFF) ; - comment aurait lieu l'ouvertu...

a souligné le paradoxe qui veut que certaines entreprises ont des difficultés à trouver du personnel qualifié dans certains secteurs alors qu'un taux de chômage élevé subsiste. Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'accélérer la prise en charge des personnes en difficulté, évoquant notamment le cas des expulsions locatives.

a souhaité que l'accès des PME et PMI à ce nouveau contrat de la commande publique soit favorisé. Constatant que les collèges construits en maîtrise d'ouvrage publique sont parfois deux fois plus chers que les collèges construits en maîtrise d'ouvrage privé, il a exhorté le Gouvernement à engager une réflexion générale sur le code des marchés p...

A M. Charles Revet qui l'interrogeait sur les modalités de simplification administrative et sur la formation des familles à la gestion de leur revenu, M. Julien Damon a précisé qu'il transmettrait dès que possible les conclusions du Grenelle de l'insertion sur ces questions.

a indiqué que le Sénat était saisi, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navire, adopté par la Haute assemblée le 18 septembre 2007, puis par l'Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Ce texte prévoit d'ouvrir aux ressortissants européens l'accès aux fonctions de capitaine et de suppléant de celui-c...

En réponse à M. Charles Revet, M. Patrick Chauvet a estimé que l'orientation n'était pas trop tardive.

Faisant référence aux conclusions du rapport sur l'avenir de l'élevage ovin, M. Charles Revet a plaidé pour un développement des politiques de soutien aux territoires. Il s'est interrogé sur l'augmentation contenue des coûts de production dans les exploitations agricoles, sur la séparation de la propriété du foncier de l'outil de travail et sur...