Interventions en commissions de Charles Revet

En réponse, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - au-delà du débat sémantique pour savoir s'il fallait parler de relance ou d'amortissement de la crise, l'important est de noter que la France a été moins affectée par la crise que ses principaux partenaires ; - le plan de relance n'a pas suscité de proj...

Puis la commission, sur proposition de M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie », le groupe socialiste votant contre.

a salué la publication d'un rapport trimestriel détaillé sur l'état d'exécution du plan de relance, permettant aux parlementaires d'assurer, quasiment en temps réel, un suivi des mesures votées. Il a estimé que cela pourrait servir d'exemple pour le suivi de l'application des lois. S'agissant du FCTVA, il a souhaité obtenir des précisions sur ...

a mis l'accent sur la situation préoccupante du secteur de la pêche, alors que les instituts scientifiques français sont en pointe au niveau mondial. Il s'est inquiété des projets de classement « Natura 2000 » sur de grandes parties du littoral, suggérant que les services de l'administration évitent de classer des sites identifiés comme propice...

a rappelé que la France, dotée pourtant de la deuxième zone économique de pêche mondiale, ne couvre ses besoins en pêche et aquaculture qu'à moins de 20 %. Il a plaidé pour que la commission de l'économie affirme son attachement à ce potentiel et souligne la nécessité de mieux organiser le secteur de l'aquaculture et de disposer de sites préser...

S'appuyant sur l'exemple d'une facture de plus de 40 000 euros évoqué par la presse, M. Charles Revet s'est interrogé sur les possibilités de régulation dans le domaine des communications électroniques.

a demandé des précisions sur les conséquences de la réforme à l'égard de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Il a également souhaité savoir ce qui est proposé pour améliorer le volet péréquation du système fiscal à l'égard des entreprises.

a évoqué le problème de la longue vacance des biens durant les opérations de succession et appelé de ses voeux un dispositif permettant leur location et leur entretien durant ce délai.

a constaté qu'il y avait un accord général sur l'objectif de maintenir les services publics, mais non sur les moyens d'y parvenir. Il a souligné que ceux-ci doivent savoir se réorganiser en profondeur et cité en exemple l'agence postale communale créée depuis quinze ans dans sa commune, qui fonctionne bien, au bénéfice mutuel de la municipalité...

 - mission « Plan de relance de l'économie » : M. Charles Revet ;

s'est lui aussi prononcé en faveur d'un nouvel appel à projets de PER. L'évolution de la ruralité exige une réflexion globale dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale et il conviendrait que la commission prenne en compte, dans tous les textes législatifs qu'elle examine, les particularités de l'espace rural français en termes ...

s'est interrogé sur l'application de cette disposition à l'ensemble des poids lourds, y compris étrangers, traversant le territoire hexagonal.

a approuvé l'objectif de mieux coordonner le développement des SCOT sur l'ensemble du territoire, mais il a observé que le jeu démocratique peut entraîner des changements de majorités justifiant des modifications de SCOT déjà adoptés.

a fait valoir que le critère de protection de la nature permet d'exclure l'installation d'éoliennes à peu près partout, ce qui est en contradiction avec l'objectif affiché de développer ce type d'énergie renouvelable. Des critères trop vagues induisent nécessairement un contentieux abondant.

a appelé à ne pas imposer à l'ensemble du monde associatif des contraintes administratives dont le coût dépasse souvent le budget desdites associations.

a souligné que l'on n'éliminera jamais le risque de contentieux. Après s'être félicitée de l'unanimité exprimée au sein de la commission en faveur du développement de l'éolien, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que : - l'article 23 du projet de loi prévoit des schémas régionaux de développement des énergi...

a souhaité savoir si les propos tenus par les ministres lors des réunions d'examen des textes en commission ont la même valeur juridique d'engagement que ceux tenus en séance publique et publiés au Journal officiel.

Après que M. Charles Revet se fut interrogé sur l'opportunité de regrouper les amendements n° 1073 et 1074, qui poursuivent un but commun, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé qu'il en sera ainsi dans le texte de la commission.

s'est déclaré surpris de la position défavorable de la commission sur l'amendement n° 864. Soulignant que le plastique produit à base de pétrole n'est pas biodégradable, il a regretté de ne pouvoir, au nom des contraintes du droit européen, imposer l'utilisation de plastique d'origine végétale, qui est biodégradé en six mois.

tout en se félicitant de la prise de conscience des populations en faveur de la protection des sites naturels, a souligné que la délimitation des espaces protégés au titre de Natura 2000 ou du classement littoral doit faire l'objet d'un large débat, incluant la participation des élus locaux, afin de concilier la préservation de l'environnement ...