Interventions en hémicycle de Charles Revet

Il le mérite !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les rapporteurs spéciaux ayant très bien présenté les crédits des programmes « Infrastructures et services de transports », « Sécurité et affaires maritimes » et « Météorologie », je ne m’attarderai pas sur les éléments budgétaires. Je souhaite...

Ces atouts permettraient de profiter pleinement de l’essor du commerce maritime mondial et de créer des dizaines de milliers d’emplois. Je rappelle que, lors de sa visite au Havre, il y a quelques semaines, le Président de la République a estimé à 30 000 le nombre d’emplois liés à la réforme portuaire ; il me semble qu’on pourrait même dépasser...

À cette occasion, il ne me semble pas illégitime que le Gouvernement relève, par voie réglementaire, le montant de la redevance domaniale que doivent acquitter les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui est affectée à l’AFITF. En effet, non seulement cette redevance est aujourd’hui très modeste mais ces sociétés vont bénéficier d’un repo...

M. Charles Revet, rapporteur pour avis. En conclusion, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Dommage !

Je me demande si je n’aurais pas dû présenter cet amendement lorsque nous avons examiné le premier alinéa du texte proposé pour l’article L. 313-7 du code de la construction et de l’habitation, ce qui aurait été peut-être plus logique. Comme Mme la ministre vient de le rappeler en accord avec l’ensemble des partenaires, nous avons redéfini les...

J’ai pour habitude de dire ce que je pense. Le conseil d’administration vote donc son propre budget, prélevé sur les fonds collectés, après – je l’ai bien compris – un arrêté conjoint des ministres compétents. Je considérais qu’il n’y avait pas besoin d’agence sous cette forme. Si une agence est conservée, il faut modifier la composition du c...

Vous avez bien compris, monsieur le président, que mes cinq amendements se déclinent l’un après l’autre. C’est d’ailleurs pourquoi je me suis exprimé un peu longuement sur le premier. J’ai en quelque sorte proposé des « amendements de repli » : si le premier est adopté, le deuxième en découle, et ainsi de suite. Seul, le dernier, qui prévoit d...

C’est le deuxième alinéa de l’article L. 313-12.

Non, je les retire, monsieur le président.

Qu’il est bien élevé !

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Avec ce sous-amendement, nous abordons un autre aspect du problème. Il me semble normal, s’agissant de financements importants pour des opérations qui concernent l’ensemble du pays, que le Parlement soit informé de l’utilisation des crédits. Ce n’est pas que je nourrisse des craintes ou des intentions de polémique quant à cette dernière ; simp...

Cet amendement relève de la même problématique que le sous-amendement que je viens de présenter, il est donc défendu. J’irai même jusqu’à le retirer, monsieur le président.

J’ai indiqué dans ma présentation globale, au début, quelle était la logique de ma démarche. Le conseil d’administration devait être supprimé et remplacé par une mission ; je proposais donc de supprimer également le financement prévu pour le fonctionnement du conseil d’administration. Celui-ci étant finalement maintenu, mon amendement n° 469 re...

C’est parfait et, dans ces conditions, je retire mes deux sous-amendements.

Bravo !

Monsieur le président, par souci de cohérence avec les textes existants, et sur les conseils de M. le rapporteur, je rectifie cet amendement en portant d’un mois à deux mois le délai accordé au commissaire enquêteur pour transmettre son rapport au préfet.

Le nouveau dispositif de la révision simplifiée permet d’engager des opérations ponctuelles dans des conditions plus satisfaisantes et dans des délais plus rapides. La révision d’un PLU donne lieu à enquête publique, donc à la désignation d’un commissaire enquêteur. En théorie, ce dernier a deux mois pour remettre son rapport au préfet. Cepend...