Interventions en hémicycle de Charles Revet

Nous avons déjà traité de la gestion des domaines publics naturels lors de l’examen de l’amendement n° 84 rectifié, et M. le secrétaire d’État a alors apporté les réponses aux interrogations qui se posaient. J’invite par conséquent M. Josselin à retirer son amendement. À défaut, la commission y sera défavorable.

Cet amendement illustre parfaitement la volonté de prendre en compte les problèmes des réserves et des emprises naturelles et leur préservation, préoccupation que nous avons vue à l’œuvre lors de la création de Port 2000. Il répond à la fois aux craintes des défenseurs de l’environnement, aux attentes du monde scientifique et aux injonctions d...

Oui, mais un cavalier positif !

L’amendement n° 78 va dans le même le sens que celui par lequel la commission des affaires économiques a imposé aux grands ports maritimes le respect des règles de concurrence. C’est dire si cette question de l’équilibre concurrentiel a été présente dans mon esprit durant l’élaboration de mon rapport ! Je ferai toutefois remarquer aux auteurs ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je dirai tout d’abord ma satisfaction après l’adoption de ce projet de loi, en souhaitant qu’il ne soit pas trop modifié par l’Assemblée nationale.

Je voudrais ensuite remercier les différents présidents de séance et l’ensemble des collaborateurs qui nous ont permis de travailler dans de bonnes conditions. Je tiens aussi à saluer le climat dans lequel nous avons œuvré tant en commission qu’en séance publique. Je remercie également mes collègues sénateurs, de la majorité comme de l’opposit...

Le choix de l'expression « grand port maritime » ne suscite pas l'adhésion des personnes que j'ai pu auditionner ces dernières semaines pour deux raisons. D'une part, certains ports non autonomes, comme Calais, sont d'ores et déjà, aux yeux des professionnels, de grands ports maritimes. De plus, selon nous, l’expression « port autonome », outr...

M. Charles Revet, rapporteur. Monsieur le secrétaire d’État, si vous me prenez par les sentiments en évoquant le grand port de Fécamp...

Je comprends bien votre argumentation. Cependant, si, dans vos réflexions, un terme vous apparaît meilleur et mieux adapté, peut-être reviendrons-nous sur ce point en commission mixte paritaire ? En attendant, je retire mon amendement, monsieur le président.

J’ai moi-même constaté dans mon rapport que le Gouvernement n’a pas déposé depuis 2001 devant le Parlement le rapport annuel relatif aux activités de manutention portuaire. En vertu de l’article L. 531–2 du code des ports maritimes, ce rapport doit porter « sur l’application du livre V du présent code, sur la répercussion sur l’ensemble des ac...

Si je souhaite que le Gouvernement dépose devant le Parlement le rapport annuel prévu, je pense que cet amendement est superflu. Il ne faut pas trop de rapports. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

C’est important !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui le projet de loi portant réforme portuaire qui nous est soumis par le Gouvernement. Chacun d’entre nous est convaincu de l’importance des décisions que nous allons prendre et de l’urgence qu’il y a à légiférer sur ce dossier. M. le sec...

L’article 1er du projet de loi ne répond pas à des motifs idéologiques et il ne vise pas à fragiliser les personnels des ports français. En effet, ce texte ne pose pas comme dogme le principe du zéro outillage public. La vente de l’outillage public n’est pas un principe général et absolu, elle comprend de nombreuses exceptions visées à l’artic...

J’en viens aux causes. Elles sont de différents ordres. J’en retiendrai quatre principalement : un retard d’investissement, qui est incontestable ; un fonctionnement mal coordonné ; des problèmes manifestes de gouvernance ; des dessertes en amont et en aval insuffisantes et souvent inadaptées. À partir de ce constat, je voudrais proposer des pi...

Compte tenu du retrait de l’amendement n° 1, j’ai rectifié cet amendement en supprimant le paragraphe II, ce qui permet de rester cohérent.

Le renvoi à un décret en Conseil d’État pour instituer les grands ports maritimes n’empiète pas sur les prérogatives du Parlement, car il revient justement à ce dernier d’autoriser le recours à un décret en Conseil d’État. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement quasi rédactionnel vise à supprimer la référence à la tutelle de l'État, car cette expression est redondante. En effet, tout établissement public de l'État est, par définition, placé sous sa tutelle.

C’est vrai !

Tout à fait !