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Interventions en hémicycle de Charles Revet


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L'amendement n° 13 vise à rectifier une erreur matérielle. S’agissant de l'amendement n° 32 rectifié, les entreprises de manutention portuaire qui achèteront les outillages publics devront engager plusieurs millions d’euros. Il n’est donc pas anormal que le législateur mette en place des mécanismes d’accompagnement fiscaux pour faciliter ce tr...

M. Josselin a souligné avec juste raison l’importance de ce titre. La modification de l’intitulé proposée est intéressante, mais je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement avant de me prononcer.