Interventions en hémicycle de Charles Revet

Ce n'est pas du paternalisme !

C'est vrai !

C'est pourtant la meilleure solution !

Très bien !

Le débat a été bien mené !

Il faut renvoyer la balle !

Bien sûr !

Madame la ministre, il faut tout de même conserver une certaine logique à notre démarche. J'ai longtemps présidé l'OPAC de la Seine-Maritime. Mes collègues et moi nous sommes évertués à favoriser la mixité et donc à maintenir, dans des secteurs quelque peu difficiles, des familles qui, justement, y contribuaient. Or nous ne pouvons pas faire ...

Je partage l'avis exprimé par le rapporteur et par le ministre et je voterai l'amendement n° 490 rectifié, qui me paraît tendre vers l'objectif souhaité par tous, mais qui n'est que rarement atteint - à cet égard, je suis en désaccord avec mon collègue et ami Gérard Cornu -, à savoir la simplification. En vingt ans - comme on le verra à l'occ...

C'est fort probable !

J'ai assisté, il y a quelques jours, à une réunion du conseil municipal de ma commune. A cette occasion, mon successeur à la mairie - la loi relative à la limitation du cumul des mandats, m'ayant, en effet, contraint à abandonner mes fonctions de maire - m'a fait savoir qu'il avait lu dans la presse que les conseils municipaux pourraient, à pa...

Très bien !

La réponse de M. le rapporteur n'a pas dissipé mes interrogations ; aussi, je vous le dis d'emblée, je maintiens mon amendement. Pour quelles raisons y aurait-il une procédure dérogatoire pour tel type de commune, alors que la situation existe sur l'ensemble du territoire ? Certaines zones sont malheureusement en train de se désertifier et ne ...

Sauf cas particulier, je mets au défi quiconque d'établir un PLU en deux ou trois ans ! Notre collègue Alain Vasselle a mis sept ou huit ans à établir un PLU commencé sous forme de POS...

Absolument pas, monsieur le rapporteur !

Or, monsieur le ministre, nous sommes dans l'urgence : il faut dégager du foncier pour répondre à la demande. La législature touche à sa fin ; nous nous étions engagés à créer du logement social et en accession à la propriété, mais nous n'avons pas la possibilité de le faire. C'est pourquoi je propose d'assouplir légèrement les règles. C'est d...

Je crois le savoir, monsieur le président !

Cet amendement vise à permettre d'élargir les zones constructibles dans n'importe quelle commune, quelle que soit sa dimension, dès lors qu'elle est dotée d'un document d'urbanisme. Pour l'expliquer, je dirai que nous partageons, pour le moment, sur toutes les travées de cette assemblée, la même philosophie : nous pensons qu'il faut construire...

J'aurais dû préciser tout à l'heure qu'en déposant cet amendement j'avais également à l'esprit un problème qui va se trouver résolu ; or cela, je ne l'ai su qu'après-coup. En fait, au moment où je parle, la révision simplifiée, n'existe plus. En effet, elle était opérationnelle jusqu'à la fin de 2005, et, sans vouloir revenir sur l'exemple que...

Je remercie M. le ministre de ses explications et je retire cet amendement.