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Interventions en hémicycle de Charles Revet


4713 interventions trouvées.

Tout à l'heure a été faite la distinction entre logements locatifs vendus aux locataires et l'accession sociale à la propriété avec plafond de ressources. Dans quelle catégorie, madame la ministre, faut-il placer la location-accession, qui voit le locataire ne devenir propriétaire en titre qu'au terme de ses remboursements ? Est-ce dans la caté...

Mais leurs occupants ne sont pas propriétaires ! Ils ne le deviennent qu'au dernier remboursement !

Monsieur le ministre, je vous salue aujourd'hui pour la seconde fois, puisque j'ai eu le grand plaisir de vous accueillir ce matin au Havre à l'occasion d'un événement important : l'inauguration du projet Port 2000, qui peut constituer, comme vous l'avez souligné, un outil extraordinaire pour le développement de la Seine-Maritime, mais aussi de...

En tant que rapporteur du budget de la SNCF, je reconnais qu'il nous a préoccupés. Des efforts devront effectivement être accomplis afin que cet outil fonctionne dans les meilleures conditions. Mais ce n'est pas l'objet de mon propos. Monsieur le ministre, depuis que je siège dans cette assemblée, soit un peu plus de dix ans, nous avons examin...

... les Sapins, à Rouen, ou tel quartier du Havre ! Ils viennent pour voir la France dans son ensemble : les beaux monuments dans nos grandes villes, certes, mais aussi les petites chapelles et les constructions anciennes dans nos campagnes. Or ceux qui ont eu alors la responsabilité d'aménager ces dernières n'avaient pas à établir des documen...

Je souscris aux préoccupations exprimées par nos collègues quant à la bonne information de nos concitoyens Si j'ai bien compris, compte tenu de leur caractère réglementaire, les précisions demandées doivent figurer dans le décret d'application. Dans ce cas, et dans la mesure où nous pourrons réexaminer la question en deuxième lecture, je suggè...