Interventions en hémicycle de Charles Revet

J'ai déjà présenté cet amendement lors de l'examen d'un autre projet de loi, mais nous sommes toujours dans le contexte des évolutions en matière de révision simplifiée. Avant d'exposer les raisons pour lesquelles je défends cet amendement, il est nécessaire que j'explique ce qu'est un clos-masure. Il s'agit d'un terrain entouré de talus plan...

Je suis d'accord avec M. le rapporteur pour dire qu'aucun problème ne se pose lorsqu'il n'y a pas de document d'urbanisme, puisque ce sont les services de l'État qui décident. Mais dès qu'il existe un document d'urbanisme, il est opposable à tout le monde, y compris au préfet et au maire. L'exemple de la jurisprudence que j'ai mentionné précéd...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cela prouve que notre débat a été utile !

C'est faux !

Et il faut que 80 % des lycéens aient le bac, pour le résultat que l'on sait !

M. Charles Revet. C'est absurde ! Venez dans mon département, je vous montrerai comment on fait du logement social !

Mon intervention ira dans le même sens que celles des deux collègues qui viennent de s'exprimer. Monsieur Sueur, les accusations que vous et quelques collègues proférez en permanence sont inacceptables !

Pour nous, construire du logement social locatif serait une véritable contrainte ! Venez chez moi ! J'ai été maire d'une commune de 284 habitants, qui en compte aujourd'hui 1 500, tous venus de la région havraise. Ils se répartissent entre l'accession à la propriété, pour 70 %, et le locatif social, pour 30 %. Je vous assure que cela fonctionn...

C'est en fait un parcours qu'il faut envisager : les jeunes s'installent dans le locatif puis, dès qu'ils en ont la possibilité, ils essaient d'acheter un terrain pour accéder à la propriété. Pour les aider, on leur propose la location-accession.

M. Charles Revet. Cessez donc d'accuser vos collègues en leur prêtant des intentions malsaines !

C'est la réaction tout à fait logique de notre ami Philippe Dallier qui me fait réagir à mon tour. J'ai demandé que l'on me communique, bien qu'elle soit approximative, la répartition des logements construits en 2005. On compte 70 000 logements sociaux sur un peu plus de 400 000 logements. Prenons le cas d'une commune où les réalisations du p...

Le sous-amendement précise en effet : « Dans ces communes » et non : « Dans un programme réalisé par la commune », ce qui serait tout à fait différent ; c'est d'ailleurs ce qui me fait réagir. Comment pourra-t-on imposer à une commune sur le territoire de laquelle le secteur privé s'engage fortement dans la construction de logements, de respec...

Je ne suis pas contre ce sous-amendement en soi, mais je me pose des questions quant à son application. Madame la ministre déléguée, la loi s'impose-t-elle également à tout programme privé ?

Si je comprends bien, la loi fait donc obligation à la commune de respecter un pourcentage de logements locatifs sociaux.

Mais on ne peut pas empêcher un propriétaire privé de construire ce qu'il veut sur son terrain ! Certes, je souhaite que l'on impose aux communes qui réalisent des programmes immobiliers de respecter un certain pourcentage de logements locatifs sociaux, car cela assure la mixité, mais je me demande comment on pourra parvenir à ce résultat. On ...

Ce ne sont pas des objections, monsieur le rapporteur, tout au plus des interrogations !

Très bien !

Cet amendement vise à remplacer les mots « pendant cinq ans » par les mots « pendant la durée de remboursement du prêt contracté pour l'acquisition du logement ». Introduire cette notion de durée de remboursement me paraît en effet fondé. Je suis de ceux qui considèrent que l'accession à la propriété a un caractère éminemment social. M. le ra...

Je prends les chiffres : en 2004, il y avait 45 000 demandes ; en 2005, on est passé à 46 000 demandes. Cela signifie que les gens souhaitent un autre cadre de vie que celui qu'on leur propose. Si nous voulons vraiment faire du social et répondre aux besoins des familles, c'est à ce problème que nous devons nous attaquer. Pourquoi n'y parvenons...