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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
C'est une très bonne chose !
Il respectera la loi, comme tout le monde !
Très bien !
A la différence de notre collègue Daniel Raoul, je considère que si des débouchés existent, il faut en faciliter l'accès. Cet amendement vise donc à garantir les débouchés offerts aux fabricants français de produits phytopharmaceutiques en termes de marchés d'exportation. Les usines implantées en France exportent en effet 25 % de leur producti...
Le Gouvernement ou la commission pourraient-ils préciser comment on peut à la fois maintenir la disposition qui a été votée par l'Assemblée nationale visant à autoriser la production, le stockage et la circulation des produits phytopharmaceutiques et interdire la possibilité de les vendre ? Il faut choisir entre ces deux options qui sont incom...
...ou bien il adopte nos amendements identiques tendant à autoriser les exportations. Soyons logiques !
Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même n'avons pas compris votre explication.
Dans ce cas, je suis navré, mais il me paraît logique de maintenir cet amendement.
Cet amendement vise à permettre au détenteur d'un produit phytosanitaire de faire part de ses remarques à l'autorité administrative compétente avant toute décision d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant le produit. Les décisions prises doivent être fondées scientifiquement, après une évaluation des risques co...
Non, je le retire, monsieur le président.
L'amendement est défendu, monsieur le président.
Comme c'est bien dit !
Non, monsieur le président.
C'est difficile même quand on est membre de la commission !
Par cet amendement, il s'agit d'éviter un allongement des procédures en matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques. Actuellement, toutes les modifications de changement de composition ne conduisent pas au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché. En fonction de l'évaluation effectuée au préalable par l'auto...
Je le retire, monsieur le président.
Actuellement, il existe des autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 253-7 non transformées en autorisations de mise sur le marché alors qu'elles n'ont pas fait l'objet d'un avis défavorable de la part des instances compétentes. La réglementation européenne prévoit le maintien des autorisations provisoires de vente durant la pé...
On en a beaucoup parlé, madame !
C'est encore trop !
Vous n'avez pas à vous excuser de la position que vous prenez !
