Interventions en hémicycle de Charles Revet

L'agriculture française est confrontée à deux phénomènes qui posent de gros problèmes à nos producteurs, problèmes auxquels cet amendement vise à remédier : d'une part, les calamités, notamment les intempéries, qui, hélas ! touchent désormais presque tous les ans certaines régions de France et certains types de culture ; d'autre part, les fluct...

Serait créée pour les biocarburants, par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers, une taxe dite intérieure sur les produits d'origine végétale, afin de bien préciser les notions et de traduire notre volonté. Son taux serait fixé chaque année par le Parlement et tiendrait compte, d'une part, de l'évolution du prix du pét...

La suite de mon propos s'inscrira dans cette même logique. Dès lors que nous considérons que les biocarburants offrent d'importantes possibilités de développement et des débouchés considérables à l'agriculture, nous ne devons pas la soustraire aux efforts exigés par le financement de l'Etat ou des collectivités territoriales. C'est dans cet es...

Qui se substitue à la TIC !

Je vais attendre M. le ministre, monsieur le président, et je retire donc l'amendement !

Que je sache, c'est au Parlement d'en décider !

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je souhaite donner des explications sur la création de ce fonds agricole. Hier, au cours de la discussion générale, j'ai dit que je ne pouvais qu'être favorable à ce fonds, puisque j'avais proposé sa création lors de l'examen du précédent projet de loi d'orientation agricole. Il s'agissait de distinguer les biens personne...

Je crois avoir compris votre argumentation, monsieur le rapporteur, mais cela va toujours mieux en le disant : l'article 5 ter introduit par l'Assemblée nationale sera bien réinséré, par le biais d'un amendement, à un autre endroit du projet de loi ?

S'agira-t-il bien alors du même texte ? Cette disposition est en effet attendue par nombre d'élus.

Très bien !

Cet amendement se situe dans le même esprit que les amendements précédents : il s'agit d'inciter des personnes extérieures à la profession agricole à investir dans le foncier pour alléger la charge des agriculteurs et faciliter leur installation. Mais je suppose, monsieur le président, que M. le ministre fera la même réponse sur cet amendement...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je fais miens les arguments de M. le rapporteur.

Là, nous sommes d'accord !

Cet amendement d'appel vise à prendre en compte la situation des agriculteurs qui exercent aux abords de zones urbanisées et sont confrontés à des problèmes majeurs ; il en existe, hélas ! beaucoup, et je pourrais citer des cas, dans mon propre département, d'agriculteurs devant abandonner leur exploitation faute de disposer des moyens de procé...

Ou à l'avis !

Non, monsieur le président, je le retire.

Il est défendu.

Voilà un ministre efficace !