Interventions en hémicycle de Charles Revet

Monsieur le ministre, on parle de quotas de logements sociaux. Je rappelais tout à l'heure que plus des deux tiers des Français souhaitent accéder à la propriété. Il n'y a rien de plus social que de permettre à une famille de devenir propriétaire de son logement. Les logements d'accession à la propriété seront-ils considérés comme des logement...

M. Charles Revet. Pas encore, monsieur le président, mais je le serai peut-être tout à l'heure.

Je précise tout d'abord que je voterai cet amendement. Cela étant, monsieur le ministre, le Gouvernement et tous les responsables, y compris le Président de la République, ont dit à de nombreuses reprises qu'ils souhaitaient développer l'accession à la propriété. L'adoption de cet amendement serait une manière d'y parvenir. J'ai été, pendant ...

C'est vrai !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne serais pas honnête avec moi-même si je ne vous avouais pas les interrogations que fait naître en moi cet amendement n° 46 rectifié. Bien entendu, je suis pleinement d'accord pour considérer que, dès lors que des cédants réalisent une plus-value importante, alors même que d...

Or le fait que nous votions l'amendement n° 46 rectifié ou un autre ne changera rien à leur situation : elles n'auront toujours pas accès à la propriété. C'est pourtant une politique que nous voulons développer, dans l'intérêt de nos concitoyens. Je m'interroge d'abord sur la première partie de l'amendement. J'aurais préféré que, à l'image de ...

Si, il y aura une taxe puisqu'elle est assise non pas sur la plus-value, mais sur le prix de la vente !

Je suis navré de vous contredire, mes chers collègues. Certes, le conseil municipal décide s'il institue ou non une taxe, mais celle-ci porte sur un montant égal aux deux tiers du prix de cession du terrain. Je le dis très simplement, j'aurais préféré que nous adoptions l'amendement que M. Jarlier a retiré, visant à prélever, au profit des com...

Je l'avoue, qu'un conseil municipal puisse par une simple délibération modifier le COS, sachant que, dans chacune de nos communes, nous avons été confrontés à des blocages et qu'il s'agit d'une possibilité et non pas d'une obligation, ne me gêne pas. Cependant, monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que cet article était en partie justifié ...

Monsieur le rapporteur, on m'a dit chaque fois que c'était possible mais toujours avec des limites : opération par opération, terrains en zone NA, etc. On est donc toujours dans un périmètre limité, alors que, pour répondre aux besoins et aux attentes des familles, il faut aujourd'hui augmenter les périmètres. Que demandent les familles ? En g...

C'est vrai !

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut dégager des terrains. Je ne change pas un iota aux propos que j'ai tenus tantôt : il faut peser sur le marché pour diminuer les prix des terrains afin de favoriser la construction tous azimuts, qu'il s'agisse du logement social ou de l'accession à la propriété. J'ai tout de même une question très ...

Vous me rétorquerez que ces collectivités n'instaureront sans doute pas cette taxe. Mais si elles décidaient de le faire s'imposerait-elle d'acheter le terrain si personne ne se porte acquéreur ?

Loin de là !

J'ai bien compris !

C'est vrai !

Oui !

Exactement !

Il paraît légitime que des collectivités publiques ou des associations qui ont acquis des terrains à vocation environnementale puissent les louer en insérant dans les baux des clauses visant au respect de l'environnement.