Interventions en hémicycle de Charles Revet

Sans vouloir prolonger les débats, monsieur le ministre, je reprendrai l'exemple que vous avez cité des 15 000 hectares. Cela concerne tout le bassin versant ; or, puisque l'eau coule dans le fond de la vallée, il faut commencer à la capter en amont, pour descendre, progressivement, vers l'aval. Il ne s'agit pas du tout de maîtriser l'ensemble...

Très bien !

J'ai le sentiment, peut-être à tort, que cet amendement est quelque peu différent. Mais n'étant pas juriste, je souhaite connaître l'avis du ministre et du rapporteur. Tout à l'heure, il a été fait référence aux termites. Ce qui est demandé, à travers l'expertise, c'est un état des lieux. La présence de termites n'interdit pas la vente du bien...

Monsieur le ministre, je partage votre point de vue : on en rajoute en effet tout le temps ! Il y a cependant un « mais », qui n'est d'ailleurs pas forcément négatif : force est de constater que la directive européenne et les avancées que nous faisons dans le cadre du présent projet de loi vont conduire les collectivités à prendre en charge l'a...

Comme on l'a partout constaté pour l'assainissement collectif, il est probable que certains des propriétaires qui vont désormais devoir mettre aux normes leurs installations d'assainissement autonome n'accepteront pas, par principe ou pour d'autres raisons, de se raccorder. Pour les installations d'assainissement collectif, la loi prévoit l'as...

Je comprends l'inquiétude de notre collègue. J'estime nécessaire de prévoir ce que j'appelle, de façon un peu pudique, des incitations, car on court le risque de voir de nombreux propriétaires ne pas remplir leurs obligations. Autant dès lors ne pas instituer de nouvelles règles ! Il faut donc, par assimilation et dans un certain souci d'équi...

Cet amendement prévoit, en cas de rejet d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte, de solliciter l'autorisation non seulement du propriétaire du réseau concerné, mais également de la collectivité gestionnaire de la station d'épuration qui va les recevoir. Dans certains cas, en effet, une station d'épuration collecte ...

Cet amendement a pour objet d'obliger le représentant de l'Etat dans le département à établir la liste des cours d'eau. En effet, cette définition, qui repose essentiellement sur la jurisprudence, peut varier d'un département à l'autre. Pour éviter des contentieux et des incertitudes, il est indispensable que l'Etat fixe des principes généraux ...

Il n'y a pas qu'à Bruxelles !

M. Charles Revet. Ce sont vraiment de méchantes langues !

C'est vous qui l'avez créée !

Très bien !

Il faut déjà ça !

C'est tout le problème !

Monsieur le ministre, nous sommes un grand nombre à regretter que les valeurs fondamentales de notre société ne soient plus ou soient peu enseignées à l'école. Vous avez d'ailleurs, monsieur le ministre, autant qu'il m'en souvienne, fait tout à l'heure référence à Jules Ferry, selon lequel l'enseignement de la morale à l'école devait être cons...

Je vous ai également entendu, monsieur le ministre, répondre tout à l'heure au sujet d'un amendement relatif aux valeurs que celles de la République sont plus larges, ce qui est vrai. Il me semble néanmoins important d'inscrire dans la loi d'orientation que les enseignants peuvent, bien sûr en liaison avec les familles, rappeler à nos enfants ...

Le ministre est courageux !

M. Charles Revet. Voilà le « mais » ! On le voyait venir !

Il y en a aussi ailleurs !

On peut toujours se faire plaisir, mais...