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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
L’alinéa 8 prévoit notamment de reconnaître d’intérêt général les produits fabriqués à partir de bois. Cette reconnaissance risque de créer une distorsion de concurrence et contrevient au principe d’équité entre les matériaux, principe confirmé à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel et la Commission européenne. Il y a actuellement...
Très beau ! Tout ce qui est bois est beau ! On le sait, la construction de bâtiments consomme beaucoup de bois importé. Accorder au bois une situation particulière aurait du sens s’il était produit et transformé en France, accorder la même chose au bois importé pose plus de problèmes, notamment pour les matériaux de construction.
Des matériaux qui peuvent être produits en France !
Tout à fait !
M. Charles Revet. Je ne veux pas prolonger le débat. Il faudrait vraiment que le bois soit transformé en France.
On le sait bien, aujourd’hui la plupart du bois utilisé dans les bâtiments est importé. Notre potentiel est pourtant extraordinaire : nous avons beaucoup de forêts, et donc beaucoup de bois, mais, malheureusement, il est peu utilisé chez nous. C’est une situation tout de même regrettable. Il y a un travail à faire. Je suis tout à fait favorabl...
Cela étant dit, je retire mon amendement.
Bien sûr !
C’est vrai !
Il ne le faut surtout pas !
C’est le réveil !
C’est vrai !
Bien sûr !
C’est mérité !
Ah !
Oui !
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cet amendement vise à alléger la procédure d’autorisation lorsque les conditions suivantes sont remplies : le déclarant satisfait aux conditions de capacité ou d’expérience professionnelle prévues à l’article L. 412–5 ; les biens sont libres de location au jour de la déclaration ; les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au...
Je m’abstiendrai sur cet amendement. Monsieur le ministre, je pense qu’il faut regarder les choses de près. Comme vient de le souligner Gérard César, nous partageons votre objectif : il faut bien entendu privilégier l’installation de jeunes agriculteurs ; j’avais d'ailleurs déposé – je n’ai malheureusement pas pu le défendre – un amendement al...
