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L’article que j’ai cité a bien été voté…
M. Charles Revet. Certes, mais pour l’instant, une loi existe !
Quel exemple le législateur donne-t-il en examinant cette proposition de loi ? S’agissant d’un autre sujet sensible, que le Président de la République souhaite, semble-t-il, soumettre au Parlement dans les mois à venir et qui pose des questions de conscience à nombre d’élus, il a été répondu que, dès lors que la loi serait votée, elle s’impose...
La directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe comme objectif le remplacement total des procédures scientifiques appliquées aux animaux nés, sous forme embryonnaire ou fœtale, par des méthodes alternatives. Pouvons-nous accepter, mes chers collègues, que l’embryon animal ...
Par ailleurs, qu’en est-il du rapport annuel d’activité de l’Agence de la biomédecine évaluant l’état d’avancement des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines et incluant un comparatif international avec les recherches sur les autres cellules souches ? Outre que le respect de l’article 46 de la loi de 2011 prévo...
Nous n’avons pas dit cela : nous avons au contraire déploré l’absence de débat !
Il faut une deuxième loi !
Il est même très léger !
Notre rapporteur a souligné la baisse des crédits consacrés à la recherche en matière d'énergie et de développement durable. Or, l'effort national de recherche doit être maintenu dans les moments de difficultés. Le groupe UMP s'abstiendra sur le vote de ces crédits.
Comment l'actionnariat d'ADP est-il constitué ? L'Etat fixant les tarifs, ADP perçoit-il suffisamment de recettes pour assurer l'avenir, entretenir et développer ses infrastructures ? Ne va-t-il pas se retrouver dans la situation de la SNCF qui ne peut plus faire face aux travaux d'entretien ?
Les tarifs imposés par l'Etat assurent-ils la pérennité d'ADP ? Pour la SNCF, rien n'est moins sûr...
Eh oui !
Très bien !
Où en est la LGV Paris-Normandie, qui devait connecter non seulement les deux Normandie à l'Ile-de-France du Grand Paris, mais encore au reste de notre réseau TGV ? Si elle ne devait pas se faire, quelles sont les alternatives ? Sur la régénération des voies ferrées, ensuite, je ne suis pas aussi optimiste que vous : la Cour des comptes, sur ...
J'aimerais avoir quelques précisions sur le fonds Barnier, qui a été évoqué. Il fut une époque où ce fonds était très peu utilisé. Je ne suis pas persuadé qu'il n'y ait pas eu à un moment donné, et quel que soit le gouvernement, un transfert de ses crédits sur d'autres secteurs. Où en est-on aujourd'hui ? Quel est le montant dont on dispose via...
Eh oui !
Le chemin ?
La France qui possédait la quatrième flotte maritime dans les années 1980 n'est plus qu'au trentième rang, en dépit du Registre international français. Le retard dans le domaine maritime et portuaire est important. Marseille traite péniblement un million des conteneurs, le Havre 2 millions, alors qu'Anvers et Hambourg en traitent 8 millions, Ro...
Parlez plutôt de recul !