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Dans quel texte cette disposition s'introduit-elle ? L'article pourrait être intégré à un code, celui de l'environnement par exemple. Il n'y a pas encore de loups sur les sommets de Normandie... mais j'entends les réactions extrêmement fortes, pour ne pas dire virulentes, de notre collègue Gérard Bailly, qui s'était fait un spécialiste de cett...

Trois éléments doivent être pris en compte dans le cadre du contrôle de l'application des lois : - Les décrets ont-ils bien été publiés ? (certaines lois ne sont jamais appliquées en l'absence des décrets adéquats) ; - Les décrets publiés sont-ils bien conformes à l'esprit et à la lettre de la loi ? - Quelles sont les modalités d'application...

Sans participer à l'écriture des décrets, on pourrait imaginer une phase de relecture par le Parlement avant leur publication, afin de contrôler qu'ils respectent bien l'esprit de la loi, car quelle que soit la majorité en place, ça n'est pas toujours le cas !

L'existence de trois services d'urgence est souvent une source de perte de temps et donc d'efficacité. Envisagez-vous d'agir en faveur d'un regroupement de ces services ? Ne pourrait-on pas accorder une plus grande place à la médecine libérale dans la formation des médecins, car l'expérience montre que certains peuvent y prendre goût ? Quant a...

Trois éléments doivent être pris en compte dans le cadre du contrôle de l'application des lois : - Les décrets ont-ils bien été publiés ? (certaines lois ne sont jamais appliquées en l'absence des décrets adéquats) ; - Les décrets publiés sont-ils bien conformes à l'esprit et à la lettre de la loi ? - Quelles sont les modalités d'application...

Sans participer à l'écriture des décrets, on pourrait imaginer une phase de relecture par le Parlement avant leur publication, afin de contrôler qu'ils respectent bien l'esprit de la loi, car quelle que soit la majorité en place, ça n'est pas toujours le cas !

À la conférence du droit de la mer organisée à l'ONU il y a trente ans, on commençait à parler de nodules polymétalliques. Où en est-on ? A-t-on commencé leur exploitation ? Les aires maritimes protégées se prêteront-elles à une cohabitation ? À Antifer, la faune marine s'est développée autour des enrochements.

J'assistais hier à une réunion de ma communauté de communes portant sur la mise en place d'une maison médicale ou d'un pôle de santé. Six médecins souhaitent s'investir dans ce projet. Ils soulignent qu'à s'en tenir à la configuration actuelle, « d'ici trois ou quatre ans, il ne restera que cinq praticiens », contre douze aujourd'hui. Cependant...

Madame la ministre, lorsque l’on évoque les problèmes d’urbanisme, dans cette enceinte ou ailleurs, on s’aperçoit qu’il est de plus en plus difficile de trouver des terrains constructibles. Je comprends bien l’objectif d’avoir des logements sociaux ; la commune dont j’ai été le maire pendant 36 ans compte plus de 30 % de logements sociaux. Pour...

Quel est le périmètre de vos responsabilités ? L'interconnexion avec le grand port maritime du Havre, destiné à devenir le port maritime de Paris, et la ligne grande vitesse Paris-Normandie étaient intégrées dans les réflexions initiales. Comment s'articulent-elles avec le projet actuel ?

J'entends bien que vous n'êtes pas responsable des lignes de TGV, vers la Normandie ou ailleurs. Néanmoins la nécessité, pour aller d'une région à une autre, de transiter par le coeur de Paris contribue à y alourdir la circulation. En termes d'interconnexions ferroviaires, comment comptez-vous faire pour éviter cela ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai bien sûr la motion tendant à opposer la question préalable que vient de nous présenter notre collègue Dominique de Legge, et je vais vous expliquer mes raisons. Je comprends mal quelles sont les motivations des auteurs de cette proposition de loi, dont chacun sait qu’el...