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Je serai bref, mon argumentation étant similaire à celle de M. Houpert. Toutefois, madame la secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question quant à une disposition dont la confirmation m’inquiéterait. J’ajoute qu’elle serait également de nature à alarmer tous les responsables associatifs qui, sur le territoire, s’engagent au service des...

L’existence de domaines communs aux établissements et aux professionnels de santé justifie des participations croisées. Les dépenses hospitalières, par exemple, constituent un champ commun. De fait, si la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, s’agissant notamment des prescriptions de médicaments et de transports, repose à l’évidence sur ...

Tous ces amendements vont dans le même sens : ils sont motivés par la nécessité d’associer les fédérations hospitalières représentant les établissements de soins aux décisions qui les concernent de manière particulière. Il est important que les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes sur le pilotage et la gestion des établ...

Je m'exprimerai tout d'abord au nom de Bruno Sido, contraint de retourner dans son département. Comment sera ventilée la réduction de 2 millions d'euros appliquée aux crédits du programme 113 ? Quelles sont les actions concernées ? Les associations seront-elles épargnées ? Quels sont les crédits consacrés à l'urbanisme de projet ? L'article ...

La majorité des maires ne sont pas en capacité et n'ont pas la formation requise pour coordonner l'action des secours, alors que les grands ports sont confrontés à des risques de plus en plus importants.

Quelle est la situation de la pêche outre-mer ? Je rappelle que, grâce aux départements et collectivités d'outre-mer, la France dispose d'une des plus importantes zones économiques exclusives mondiales, comparable à celle des États-Unis. Vous avez insisté dans votre rapport sur le besoin de logements sociaux. La politique d'accession sociale à ...