Interventions de Charles Revet

L’« agriculture intégrée » n’est pas mieux définie !

C’était l’assolement !

Sûrement !

Même pas !

Si les agriculteurs vous entendaient, ils éclateraient de rire ! Ce que vous proposez est de la folie !

Comme tous nos collègues – ils sont nombreux ce soir, ce qui prouve leur intérêt pour ce projet de loi –, je souhaite bien sûr que nous améliorions la protection de l’environnement, dans tous les domaines. À travers les votes qui sont émis, nous constatons qu’une sorte de consensus se dégage. J’espère d'ailleurs, madame la secrétaire d'État, qu...

Je commence à m’inquiéter sérieusement, d’autant que – c’est aussi sur cet aspect que je tiens à attirer votre attention, madame la secrétaire d'État – l’accumulation de prescriptions de plus en plus sévères et de réglementations toujours plus contraignantes émanant des services des ministères – les services de l’État se bornent, aujourd'hui, à...

Très bien !

Il ne faut pas prendre de retard !

Très bien !

J’espère bien !

Avant de présenter cet amendement, je souhaiterais que le Gouvernement m’indique quels types de stations d’épuration sont concernés par le cinquième alinéa de l’article 24, qui prévoit leur mise en conformité à 98 % d’ici à 2010 et à 100 % d’ici à 2011. S’il est sympathique de prévoir des dates butoirs, tout le monde sait que, en l’occurrence, ...

Eh oui !

Eh oui, c’est toujours là qu’ils se trouvent !

Parlons français !

Monsieur le président, dès lors que M. le ministre d’État est aussi affirmatif, je ne peux que souscrire à sa suggestion.

Je partage tout à fait vos propos !

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. La notion de « déclassement de masse d'eau » ne fait l'objet d'aucune définition dans le code de l'environnement, ce qui rendra très délicate l'application du cinquième alinéa de l'article 24. Nous vous proposons donc de remplacer cette notion par une référence aux objectifs des schémas ...

Dans la mesure où la protection des sites est prise en compte dans le Grenelle, par exemple pour l'implantation des éoliennes, il paraît souhaitable d'introduire aussi la notion de protection du patrimoine que constituent les moulins et de leurs ouvrages.

Cet amendement, comme les précédents, résulte – M. Paul Raoult l’a rappelé – des réflexions menées au sein de la FNCCR, où siègent l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelon national, et que préside notre collègue Xavier Pintat. Il convient de préciser la notion de « travaux nécessaires » figurant dans le projet de loi. En effet, il n'est jam...