Interventions de Charles Revet

Selon la convention des Nations unies sur le droit de la mer, les États exercent leur pleine souveraineté sur la mer territoriale, qui s'étend jusqu'à 12 miles des côtes. Pour avoir représenté la France lors de la conférence de l’ONU sur le droit de la mer, je peux vous confirmer qu’il en est bien ainsi !

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, nous avons fixé des dates butoirs pour la réalisation du diagnostic sur l’ensemble des assainissements individuels et la mise aux normes de ces assainissements non collectifs. Dès lors que, dans le cas de la construction d’une maison d’habitation, le raccordement au réseau collectif ...

M. Charles Revet. Pour autant, nous ne sommes pas contre les chèvres en Corse !

Nous avons travaillé ensemble !

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien entendu, nous approuvons le septième alinéa de l’article 24, qui dispose que « la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées seront développées dans le respect des contraintes sanitaires ». Pour autant, la FNCCR et de nombreux responsables de syndicats d’eau potable se sont inquiétés de cette formulation, qui, s...

Merci, monsieur le rapporteur !

Après avoir constaté que son amendement recoupait largement les trois amendements présentés par les parlementaires des groupes socialistes, M. Charles Revet a précisé qu'il tendait à prévoir que la redevance puisse être versée non seulement au concessionnaire mais aussi, le cas échéant, à la collectivité concédante ; que cette redevance devait ...

La France se fixe des objectifs ambitieux en termes de protection de l’environnement, de limitation des rejets de produits toxiques, etc. Elle veut montrer l’exemple et je crois que c’est une bonne chose. Tout le monde ne peut, je le pense, que souscrire à cette démarche ! Cela étant, nous n’allons évidemment pas régler les problèmes du monde ...

Si, en voulant pousser le dispositif trop loin, nous finissions par mettre en péril la compétitivité de nos entreprises, du fait des surcoûts engendrés, et par perdre des marchés, cela poserait quelques problèmes…

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté qu’un paragraphe de l’article 2 faisait état du soutien de la France à la mise en place d’un tel mécanisme d’ajustement. Cela étant, avant de retirer mon amendement, j’aurais voulu obtenir des précisions quant à la mise en œuvre de ces dispositions. Les directives européennes en matière de concurrence nou...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Déclarant partager l'opinion de M. Daniel Raoul, M. Charles Revet s'est dit choqué par cette procédure et a fait observer que nombre d'autres sujets que celui abordé par l'amendement relevaient de l'intérêt général et qu'il aurait été tout aussi légitime de les examiner en priorité. Ajoutant qu'il l'avait alors rappelé, il a regretté que les te...

C’est vrai !

Nous le faisons toujours !

Dans son discours sur le Grenelle de l’environnement du mois d’octobre 2007, le Président de la République avait précisé qu'il était « contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises ». Il avait ajouté : « Il n'est pas question d'augmenter le taux de prélèvements obligatoires. Et le Gouvernement est contre ...

Madame la présidente, dès lors que M. le rapporteur indique que cet amendement sera satisfait tout à l’heure, il me semble que M. Houel comme les autres cosignataires seraient d’accord pour le retirer.

Vous avez tout à fait raison !

C’est vrai !