Loi de finances pour 2024

C’est un dossier que je connais bien, ayant été chargé des communes nouvelles à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Si les communes nouvelles peuvent faire valoir qu’elles sont issues du regroupement de petits villages, d’autres communes sont, elles aussi, issues de regroupements bien plus anciens, da...

Sur toutes les travées de notre hémicycle, nous avons montré notre intérêt pour ces amendements similaires. Je souscris à tout ce qui vient d’être dit : l’amendement est défendu.

Certains préfets ont en effet décidé de regrouper des communes, qui, pour n’être plus « nouvelles » aujourd’hui, n’en sont pas moins le fruit de regroupements passés. Elles ont toutefois les mêmes charges que les communes nouvelles. Mes chers collègues, veillons à éviter – je le rappelle, le principe d’égalité existe dans notre pays – que des ...

La commission des finances, le groupe Les Républicains, le groupe CRCE-K, le groupe Union Centriste, le groupe socialiste… tout le monde a déposé un amendement de suppression.

Et si, au sein du RDSE, nous n’en avons pas déposé, nous soutenons évidemment nos collègues. Monsieur le ministre, lorsque tous les parlementaires, sur toutes les travées, pensent la même chose, je crois que vous devriez commencer à vous demander si vous n’avez pas tort !

J’ai bien entendu l’argumentaire exposé par mon collègue pour cet amendement, qu’il faut absolument adopter. En effet, mes chers collègues, si vous avez un mur en brique, vous avez le droit à l’aide à l’isolation thermique, mais, si vous avez une paroi en verre, vous n’y avez pas droit. Il y a tout de même une aberration ! Aujourd’hui, de nomb...

Il y a clairement un problème, puisque des amendements ont été déposés par tous les groupes… Tout le monde sait ici que les hommes naissent libres et égaux en droits ; pour les femmes, par contre, c'est quand on a le temps !

Il y a clairement un problème, puisque des amendements ont été déposés par tous les groupes… Tout le monde sait ici que les hommes naissent libres et égaux en droits ; pour les femmes, par contre, c’est quand on a le temps !

Mon pauvre père disait souvent que le mieux est l'ennemi du bien. En la matière, mieux vaut 25 % que 0 %, comme l'a souligné à juste titre Bernard Delcros. Vous avez évoqué la loi SRU, monsieur le ministre, mais celle-ci comprenait – si j'ai bonne mémoire – deux volets : le pourcentage de logements sociaux et la mixité sociale. L'administratio...

Mon pauvre père disait souvent que le mieux est l’ennemi du bien. En la matière, mieux vaut 25 % que 0 %, comme l’a souligné à juste titre Bernard Delcros. Vous avez évoqué la loi SRU, monsieur le ministre, mais celle-ci comprenait – si j’ai bonne mémoire – deux volets : le pourcentage de logements sociaux et la mixité sociale. L’administratio...

Tout le monde est d'accord, je crois, dans cet hémicycle pour dire qu'il faut augmenter la surface agricole utile, éviter les friches, réduire le nombre de parcelles abandonnées, etc. Afin de remédier aux inconvénients pratiques et logistiques, aux coûts économiques et environnementaux d'une exploitation géographiquement morcelée, les exploita...

Tout le monde est d’accord, je crois, dans cet hémicycle pour dire qu’il faut augmenter la surface agricole utile, éviter les friches, réduire le nombre de parcelles abandonnées, etc. Afin de remédier aux inconvénients pratiques et logistiques, aux coûts économiques et environnementaux d’une exploitation géographiquement morcelée, les exploita...

Je vais le retirer, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, ce changement de périmètre est absolument nécessaire, monsieur le ministre. Aujourd'hui, même en milieu rural, on se marie de plus en plus loin. On hérite donc parfois de terres situées à 85 kilomètres ou à 100 kilomètres de chez soi. Comment les agriculteurs pourraient-ils exploit...

Je vais le retirer, monsieur le président. Quoi qu’il en soit, ce changement de périmètre est absolument nécessaire, monsieur le ministre. Aujourd’hui, même en milieu rural, on se marie de plus en plus loin. On hérite donc parfois de terres situées à 85 kilomètres ou à 100 kilomètres de chez soi. Comment les agriculteurs pourraient-ils exploit...

Cet amendement vise à mettre en place un crédit d'impôt pour les entrepreneurs qui mobilisent durablement du capital dans leur coopérative, afin de les inciter à développer le financement de leur structure, en échange toutefois d'un engagement à rester à la coopérative pendant au moins cinq ans, ce qui constitue un élément de sécurisation. Les...

Cet amendement vise à mettre en place un crédit d’impôt pour les entrepreneurs qui mobilisent durablement du capital dans leur coopérative, afin de les inciter à développer le financement de leur structure, en échange toutefois d’un engagement à rester à la coopérative pendant au moins cinq ans, ce qui constitue un élément de sécurisation. Les...

Il est défendu. Je veux simplement signaler à M. le rapporteur et à M. le ministre qu'ils ne seront pas toujours aussi jeunes ! Eux aussi seront vieux un jour…

Il est défendu. Je veux simplement signaler à M. le rapporteur et à M. le ministre qu’ils ne seront pas toujours aussi jeunes ! Eux aussi seront vieux un jour…

Chaque été, les feux de forêt font la une de l'actualité et de nos journaux télévisés. Chaque année, ils engendrent d'importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux. La prévention de ces incendies nécessite la surveillance, l'équipement des massifs et l'entretien des milieux forestiers, autant de missions que les associations s...

Chaque été, les feux de forêt font la une de l’actualité et de nos journaux télévisés. Chaque année, ils engendrent d’importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux. La prévention de ces incendies nécessite la surveillance, l’équipement des massifs et l’entretien des milieux forestiers, autant de missions que les associations s...